CHILI : Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. (Esp)

Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. au mécanisme de participation civile prévu par la loi protectrice de l’environnement n° 19.300. Décision de la Cour d’Appel de Santiago du 31 janvier 2011 relative à la construction de l’Aéroport de Quepe. Pour en savoir plus cliquez ici

Source : http://www.politicaspublicas.net

Cet article, publié dans Constitution/législation nationale, Environnement, Justice, Participation politique, est tagué , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour CHILI : Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. (Esp)

  1. Ping : Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance. | Sogip

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s