Guyane. Suicide chez les Amérindiens du Haut Maroni et du Haut Oyapock

Deux nouvelles personnalités du mouvement amérindien prennent la parole, Brigitte Wyngaarde et Ti’iwan Couchili.

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Un commentaire pour Guyane. Suicide chez les Amérindiens du Haut Maroni et du Haut Oyapock

  1. Karine Rinaldi dit :

    Bonjour,

    Je me permets de retranscrire ici une note publiée à ce sujet dans le bulletin n° 266 (http://www.sfdi.org/actualites/a2011/Sentinelle_266.htm) de la revue de veille juridique internationale « Sentinelle ».

    Guyane française : de nouveaux suicides d’Amérindiens relancent le débat sur la situation des peuples autochtones.

    Karine Rinaldi

    Résumé : Question écrite d’un sénateur de la Guyane ; Réponse du Ministère chargé de l’outre-mer ; L’identité des destinataires de ces mesures ; Absence d’évolution – pour le moment – de la position française quant à la question autochtone ; Un exemple illustrateur de l’absence de spécificité culturelle autochtone dans la réponse du ministère : l’enseignement ; L’effectivité du droit fondamental à la propriété comme élément important de la solution ; Le parc national amazonien : un élément de réponse ? ; Un point positif en vue : le partage des bénéfices de l’exploitation des ressources ; Une évolution positive envisageable ?

    Question écrite d’un sénateur de la Guyane.
    Dans une question publiée au Journal Officiel du Sénat en janvier 2011, le sénateur Jean-Étienne Antoinette attirait l’attention du Premier ministre sur de nouveaux suicides d’autochtones en Guyane, avant de demander de « prendre la mesure de la détresse de la population amérindienne de Guyane et d’engager les mesures exceptionnelles qui conviennent face à cette situation qui perdure depuis trop longtemps maintenant, avec une approche globale des problèmes touchant les sociétés amérindiennes traditionnelles de Guyane, en matière de santé, d’éducation, d’activité et de cadre de vie ».

    Réponse du Ministère chargé de l’outre-mer.
    La réponse publiée le 5 mai 2011 par le Ministère chargé de l’outre-mer explique qu’une mission d’analyse de la situation a été menée par le préfet de Guyane auprès de l’ensemble des communautés autochtones. Le ministère évoque la mise en place des mesures « destinées à apporter des solutions à cette crise complexe due à de multiples facteurs ». Ces mesures intéressent la santé (arrivée sur place d’un « infirmier en psychiatrie » et « organisation d’une campagne sur les dangers de l’alcool et des drogues ») ; la médiation (recrutement de six jeunes amérindiens pour effectuer des actions de médiation au titre du service civique) ; l’information (mise en place d’un point info jeunesse pour accompagner les démarches d’inscription dans les établissements scolaires de Cayenne) ; l’enseignement (adaptation de l’école à la réalité amérindienne, ce qui signifie pour le ministère « évolution des rythmes de l’enseignement et dispense, hors du temps scolaire, de l’enseignement de la culture et des savoir-faire amérindiens ») ; ou encore, le désenclavement numérique (en matière de téléphonie et de télécommunication). Sont également prévues des « missions institutionnelles d’appui tous les deux mois », la visite « par des représentants de la communauté amérindienne de l’internat de Maripasoula », ou encore la construction « de trois classes et d’une bibliothèque scolaire à Camopi ouverte aux parents ».

    L’identité des destinataires de ces mesures.
    À la lecture de cette réponse, nous pourrions penser que nous avons à faire à un problème concernant une population de citoyens « pauvre », simplement, et non à des membres de peuples autochtones. Notons le commentaire de Madame Brigitte Wyngaarde, chef coutumière du village de Balaté : « comment ne pas s’étonner de ces décisions dérisoires – placer des points d’accès Internet et des psychologues intérimaires, construire un plateau sportif à Camopi. A l’évidence, le préfet de Guyane n’a pas pris la mesure du problème, qu’il traite comme une simple question de santé publique ». Or, les spécificités culturelles de ces populations traditionnelles (les estimations portant sur le nombre d’Amérindiens en Guyane varient aujourd’hui entre 6000 et 12000 individus) devraient être prises en compte dans l’effort d’amélioration de leur situation. Comme l’avance la chef coutumière, « le secours et l’aide apportés doivent épargner l’assimilation ». Les éléments de définition des autochtones en droit international peuvent être résumés ainsi : ce sont des populations « constituées par les descendants actuels des peuples qui habitaient [le] territoire actuel d’un pays au moment où sont venues d’autres régions du monde des personnes d’une autre culture ou d’une autre origine ethnique qui les ont dominés […] par la conquête […] ; elles vivent actuellement davantage selon leurs propres coutumes et traditions sociales, économiques et culturelles, que selon les institutions du pays dont elles font maintenant partie […] elles sont déterminées à conserver, développer et transmettre aux générations futures les territoires de leurs ancêtres et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuples, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques » (Étude de la question de la discrimination à l’encontre des populations autochtones du rapporteur de l’ONU Martínez Cobo). De même, selon la Convention n° 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, les peuples autochtones « descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l’époque de la conquête ou de la colonisation ou de l’établissement des frontières actuelles de l’Etat, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d’entre elles » (article 1.b). Une réalité différente est celle des peuples tribaux (les descendants d’esclaves africains en Amérique Latine par exemple, non peuples premiers du continent) qui se « distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques et […] sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leur sont propres ou par une législation spéciale » (article 1.a).

    Absence d’évolution – pour le moment – de la position française quant à la question autochtone.
    Dans la réponse du ministère chargé de l’outre-mer, la seule référence qui soit faite au droit international est celle de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique de 1992 (le ministère s’engage à respecter les dispositions de cette Convention – que l’État a ratifié en 1994 – dans l’élaboration de la future charte du parc national amazonien de Guyane). Ainsi, et cela s’explique par le fait que la position de l’État quant aux droits devant être reconnus aux peuples autochtones ou tribaux n’a pas encore évoluée, la réponse du ministère ne cite aucun autre texte de droit international pertinent, tel que la Convention n° 169 de l’OIT. Elle ne cite pas non plus la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones bien que la France ait voté en faveur ce texte juridiquement non contraignant. Remarquons que l’adoption de ce texte par la France s’est accompagnée d’une « déclaration interprétative, afin de rappeler sa position traditionnelle selon laquelle, en vertu du principe d’indivisibilité de la République et conformément au principe d’égalité, des droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels » (réponse de 2009 du Secrétariat d’État chargé des affaires étrangères et des droits de l’homme à la question écrite cherchant à connaître le délai dans lequel la France pouvait « s’engager dans la ratification très attendue par les peuples de Guyane et de Nouvelle-Calédonie de la convention 169 de l’OIT »). Nous avions déjà noté notre observation sur cette position de la France dans le bulletin n° 180 de Sentinelle de mars 2009, et nous pouvons retranscrire ici l’affirmation du rapporteur de l’ONU sur les droits des peuples autochtones selon laquelle « la Déclaration est comme la lunette au travers de laquelle se lisent tous les autres instruments internationaux » (reprit par le superviseur de l’UNICEF pour l’Amérique Latine). Il ne s’agit donc pas de création de droits nouveaux au bénéfice de ces populations, mais d’interprétation, à la lumière de spécificités, de droits existants, de manière à parvenir à l’effectivité des droits de l’homme pour les membres de ces communautés.

    Un exemple illustrateur de l’absence de spécificité culturelle autochtone dans la réponse du ministère : l’enseignement.
    Comme nous l’avons vu, une des mesures envisagées par le gouvernement français devant apporter des solutions concerne l’enseignement : le ministère annonce l’adaptation « de l’école à la réalité amérindienne ». Mais cela impliquerait simplement une « évolution des rythmes de l’enseignement et [la] dispense, hors du temps scolaire, de l’enseignement de la culture et des savoir-faire amérindiens ». Ainsi, l’enseignement de la culture propre se fera hors du temps scolaire, et il n’est pas dit qu’il soit fait en langue autochtone. C’est déjà une avancée, mais nous sommes ainsi loin de l’éducation interculturelle bilingue (EIB) devant contribuer, après des décennies d’éducation visant l’assimilation, à préserver l’identité culturelle. L’EIB est prônée par le rapporteur de l’ONU, par la Déclaration de l’ONU (article 14), ou par la Convention de l’OIT (article 28). Une réinterprétation de la position française sur ce sujet (traité dans de nombreux ouvrages et analyses et qui a déjà donné lieu à neuf congrès latino-américains permettant un partage des expériences) pourrait être un élément de solution à cette crise complexe en Guyane.

    L’effectivité du droit fondamental à la propriété comme élément important de la solution.
    Le sénateur qui interpellait le ministère avançait que « le modèle de développement subi par la Guyane depuis plusieurs années est destructeur pour les populations amérindiennes, tant par les conséquences de l’orpaillage clandestin sur la santé et les conditions de vie, que par l’absence de perspective économique sur le littoral, le pillage des ressources naturelles dans leur propre environnement, le manque d’avenir dans un système scolaire inefficient ». Au-delà, il nous semble que la thématique centrale soit la question du droit fondamental à la propriété (l’exploitation minière légale a aussi des effets négatifs sur l’environnement et la santé). Les spécialistes sont unanimes pour affirmer que l’effectivité du droit des peuples autochtones à la propriété de leurs territoires ancestraux est la garantie de tous les autres droits fondamentaux. La Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a pu connaître de ces questions, est parvenue à la conclusion que l’effectivité du droit au territoire permet l’effectivité du droit à l’intégrité (affaire Moiwana), elle permet également l’effectivité du droit à une vie digne (affaire Yakye Axa), mais aussi l’effectivité du droit à la vie en tant que telle (affaire Sawhoyamaxa). Pour reprendre les mots de la Cour interaméricaine, les droits territoriaux des peuples autochtones comprennent « un concept plus large et différent qui est lié avec le droit collectif à la survie en tant que peuple ». Le contrôle de l’habitat est une « condition nécessaire pour la reproduction de leur culture » : en « méconnaissant le droit ancestral des membres des communautés autochtones sur leurs territoires, d’autres droits basiques pourraient être affectés, comme le droit à l’identité culturelle et la survie même des communautés autochtones et de leurs membres » (Yakye Axa, §§ 146 et 147).
    De plus en plus de législations nationales reconnaissent les droits de propriété des sociétés traditionnelles. Mais en Guyane française, les « communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt » ne bénéficient que de droits d’usage sur le domaine de l’État ou des collectivités territoriales (article D 34 du Code de Domaine de l’Etat). Comme l’affirme Brigitte Wyngaarde, « la précarité foncière, mère de toutes les précarités, est totale : les premiers occupants de la Guyane ne jouissent toujours pas de la propriété des terres sur lesquelles ils vivent ». Les craintes de l’État français pourraient être apaisées par l’incorporation de concepts du droit international en la matière : comme tout droit de propriété, le droit de propriété ancestrale n’est pas un droit absolu : les expropriations (souvent en vue d’exploitation de ressources naturelles) sont possibles si les conditions posées par le droit international sont remplies (consultation ou consentement libre, préalable et informé ; étude d’impact social et environnemental ; partage des bénéfices).

    Le parc national amazonien : un élément de réponse ?
    Les peuples autochtones de Guyane ont compris que face à l’absence d’acceptation par l’État français du droit international en la matière, la protection réservée au « cœur du parc » national pouvait être un élément de protection de leurs territoires, puisqu’en cœur de parc, les activités minières sont interdites. La Commission d’Enquête Publique sur la création du Parc national de Guyane estimait que l’inclusion des villages autochtones dans le cœur du parc leur aurait permis de « valoriser leurs cultures, garantir la pérennité de leurs pratiques de subsistance et d’associer les autorités coutumières à la gestion du territoire ». Pourtant, de nombreux villages amérindiens n’ont pas été inclus dans la délimitation du cœur de parc. Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits des populations autochtones et sur le droit à l’alimentation avaient pris contact avec le Gouvernement français en novembre 2007 au sujet de la non inclusion des villages amérindiens Kayodé et Elahé dans la délimitation du cœur du parc. Et précisément, la zone du cœur du parc ne couvre pas non plus les villages d’où étaient originaires les deux victimes visées par la question du sénateur (Camopi et Antecumpata).

    Un point positif en vue : le partage des bénéfices de l’exploitation des ressources.
    Un élément important est à relever dans la réponse du ministère chargé de l’outre-mer, celui du partage des bénéfices de l’exploitation des ressources, un élément du droit international en la matière. Le sénateur guyanais mettait l’accent dans sa question sur l’« importance de la mise en place urgente de conditions d’exploitation des ressources, non seulement respectueuses des hommes et du territoire, mais soucieuses du partage des bénéfices de cette exploitation avec les populations tirant traditionnellement leur subsistance de leur environnement naturel ». Dans sa réponse, « le Gouvernement est conscient de la nécessité d’assurer au bénéfice des populations de l’intérieur un meilleur partage des bénéfices liés à l’exploitation des ressources biologiques et génétiques, en particulier ». Cependant, il est simplement dit que « les modalités de partage des bénéfices » doivent « être définies dans le cadre de la future charte du parc, dans le respect des dispositions de la convention sur la diversité biologique ». Ainsi, rien de concret pour l’instant, mais un élément important à suivre.

    Une évolution positive envisageable ?
    Le contexte de la Nouvelle-Calédonie est bien différent (les autochtones de Guyane ne revendiquent pas l’indépendance), mais peut-être que sur la base des recommandations qui seront faites dans un rapport que le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit prochainement publier (à la suite de sa visite officielle sur place en février 2011), la position française pourrait se laisser porter vers une certaine évolution tenant à accepter certains concepts de droit international en la matière.

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