Questionnaire du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones James Anaya, relatif aux projets de développement ou d’extraction de ressources naturelles près ou au sein de territoires autochtones.

Le Rapporteur Spécial James Anaya réalise actuellement une étude sur les droits des peuples autochtones en relation avec les projets de développement et d’extraction des ressources naturelles près ou au sein de leurs territoires.

Un des objectifs de cette étude vise à élaborer un ensemble de directives adressées aux États, aux entreprises et aux peuples autochtones concernant le devoir de consulter les peuples autochtones dans le cadre de projets de développement et d’extraction des ressources naturelles.

Au cours de la préparation de cette étude, il a été sollicité aux peuples autochtones, à leurs organisations, aux entreprises concernées ainsi qu’aux États , de répondre  à un questionnaire adapté.

Questionnaires destinés aux peuples autochtones:

en français; en espagnol; en anglais.

Questionnaires destinés aux entreprises:

en anglais; en espagnol.

Questionnaires destinés aux États:

en anglais; en espagnol.

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