BOLIVIE : Le Tribunal Constitutionnel soutient le droit à la consultation des peuples autochtones

Le 12 avril 2011, l’Assemblée du Peuple Guaraní de Itika Guasu a reçu une sentence du Tribunal Constitutionnel datée du 25 octobre 2010. Ce document reconnaît le droit à la consultation et à la propriété des Terres Communautaires d’Origine (TCO) des familles guaraníes de Itika. Cette sentence fait suite au recours engagé par le service départemental des voiries (Sedeca) de Tarija face à la demande des populations autochtones locales du respect du droit à la consultation destinée à l’entreprise Petrosur qui projetait d’établir un campement sur la TCO Itika Guasu.

Le Tribunal Constitutionnel exige des autorités compétentes de l’Etat le respect du droit à la consultation et à la propriété collective sous régime de TCO. La sentence fait explicitement référence à la Constitution politique bolivienne, à la convention 169 de l’OIT, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à plusieurs textes de la Commission Interaméricaine des Droits Humains.

La sentence du Tribunal Constitutionnel

Source : Agencia Intercultural de Noticias Indígenas de Bolivia, 03-05-2011

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