Equateur: jurisprudence relative aux droits de la Nature.

La Constitution Equatorienne de 2008 constitue avec la Constitution  de Bolivie de 2009 les modèles de constitutionnalisme à horizon pluraliste les plus avancés en  Amérique Latine, avec la consécration du caractère plurinational de l’État, la reconnaissance des Nations et peuples autochtones  ou des nationalités comme sujets de droit, la référence aux droits issus du concept cosmo- philosophique autochtone du « bien vivre » et  la reconnaissance constitutionnelle des droits de la Nature. Concernant celle-ci, une loi des droits de la Terre Mère a été adoptée en Bolivie en 2010 et tout un chapitre de la Constitution Équatorienne est dédié aux droits de la Nature; son article 71 dispose que la « Nature ou Pacha Mama, où se reproduit et réalise la vie, a le droit à ce que soient intégralement respectés son existence, le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, sa structure, ses  fonctions et ses processus évolutifs. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité pourra exiger à l’autorité publique, l’accomplissement des droits de la nature (…). » Dès lors que ce droit est consacré par la Constitution au titre des droits fondamentaux, il incombe aux tribunaux de définir au grès des recours, la portée juridique de ce nouveau droit, notamment dans le cadre de sa collision avec d’autres droits constitutionnels. Le  30 mars dernier, la Chambre pénale de la Cour Provinciale de Loja, en Equateur, devait statuer sur un recours de protection de la Nature, intenté en faveur précisément du fleuve Vilcabamba à l’encontre du gouvernement provincial de Loja, pour avoir autorisé l’agrandissement de la route Vilcabamba-Quinara sans avoir au préalable réalisé d’étude d’impact environnemental. En considération des dommages causés au fleuve en question par les travaux, et sans avoir à se pencher sur  conflit entre droits fondamentaux, les juges constitutionnels saisis déterminèrent que les droits constitutionnels de la Nature avaient été violés et enjoignirent le Gouvernement Provincial à respecter l’ensemble des observations réalisées par l’autorité environnementale nationale sous peine de suspension des travaux et exigèrent du gouvernement provincial qu’il s’excuse publiquement pour avoir entamé des travaux routiers sans autorisation environnementale préalable.

Ci-joints, la décision de justice en question et un commentaire  de celle-ci, en espagnol.

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Un commentaire pour Equateur: jurisprudence relative aux droits de la Nature.

  1. Marushka dit :

    Merci!!!

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