CHILI : Le sénat chilien demande au gouvernement de suspendre la grande Consultation des peuples autochtones et de déroger au décret 124 de MIDEPLAN

Alors qu’un grand processus de consultation des peuples autochtones sur les institutions a été engagé sur l’ensemble du territoire chilien, continental et insulaire, depuis le 17 juin 2011 au sujet de nombreuses réformes qui intéressent les peuples autochtones du Chili (voir notre post sur ce site), à la demande d’un ensemble d’organisations autochtones des peuples Aymara, Maori Rapa Nui, Mapuche et Likanantay, le sénat chilien vient d’approuver au cours de sa session du 3 août 2011, un accord qui sollicite au Président S. Piñera :

1). D’instruire au Ministère de Planification (MIDEPLAN) et à son ministre Joaquin Lavin, récemment nommé, de suspendre les consultations autochtones relatives : à la création d’une Agence de Développement Autochtone en remplacement  de la CONADI, à la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones, à la création d’un Conseil des Peuples Autochtones, à la procédure de consultation et de participation , à la consultation concernant le recensement autochtone de 2012 de l’Institut National de Statistiques, ainsi qu’au nouveau règlement du Service d’Évaluation de l’Impact Environnemental (SEIA).

2) Réaliser les futures consultations en appliquant strictement la Convention 169 de l’O.I.T. et les standards internationaux des droits fondamentaux  des peuples autochtones; notamment en s’accordant préalablement sur la façon de consulter et ensuite les questions futures à consulter.

3) La dérogation du Décret 124 de MIDEPLAN qui fixe le règlement provisoire des consultations autochtones.

Le texte de l’Accord du sénat en format PDF.

Source: http://www.politicaspublicas.net/panel/consulta/1510-proy-acuerdo-senado-d124.html

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