PEROU : approbation d’une loi de consultation

 Le 23 août 2011, le Congrès de la République du Pérou a approuvé à l’unanimité la Loi de droit pour les peuples indigènes ou originaires à la consultation préalable de la convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail. C’est la première loi de ce type approuvée dans la région andine. Cet acte a été salué et célébré par les principales organisations autochtones du Pérou et d’Amérique latine, des organisations civiles, l’Etat et les partis politiques péruviens.

Cette loi fait l’objet d’une mobilisation menée depuis 2008 par l’association interethnique de développement de la forêt amazonienne (AIDESEP). Après les affrontements de Bagua entre des autochtones mobilisés et des policiers qui se sont soldé par la mort de 24 policiers et 10 manifestants autochtones, des tables de dialogue avaient été organisées pour améliorer les relations entre l’Etat péruvien et les populations autochtones. C’est dans ce cadre que la loi de consultation a été discutée. Une première loi avait été adoptée par le Congrès en mai 2010 mais le gouvernement d’Alan García avait émis un certain nombre d’observations empêchant toute promulgation. Le texte a fait l’objet de débats lors de la campagne électorale de 2011.

L’approbation de ce texte constitue un premier pas important pour les peuples autochtones dans la reconstruction de relations sereines avec l’Etat péruvien. Elle permet, entre autres, de respecter la Convention 169 de l’OIT ratifiée par le Pérou en 1995 et d’abroger le règlement de procédure pour l’application du droit de consultation des peuples indigènes pour les activités minières et énergétiques contesté par les organisations autochtones et civiles du pays.

Mais beaucoup reste à faire. Les dispositifs pour assurer l’application de la nouvelle législation sont nombreux et complexes. Le Vice ministère de l’Interculturalité est chargé de cette tâche délicate. Il lui faudra obtenir les attributions et les fonds nécessaires et compter avec du personnel qualifié. Il devra agencer une structure institutionnelle spécialisée et efficiente qui devra, dans un premier temps, créer une base de données sur les peuples autochtones ou originaires et leurs organisations représentatives, ce qui risque de provoquer un large débat sur la définition de l’autochtonie.

L’AIDESEP veut se garder de tout triomphalisme et déclare maintenir une vigilance permanente quant à l’application effective de cette loi de consultation.

Source : Servindi. org

Cet article, publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Mouvements autochtones, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s