Réflexions académiques autour du droit de la Nature

La judiciarisation des conflits environnementaux concernant des territoires autochtones met en oeuvre principalement les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et plus spécifiquement, à la terre, aux territoires, aux ressources naturelles, au patrimoine culturel, à la consultation et au consentement libre, préalable et informé, tels qu’ils sont interprétés par les plus hauts niveaux des standards des droits internationaux des peuples autochtones.

Les fondements autochtones de certains recours en justice invoquent directement les droits de la nature et concrètement d’une bio-diversité naturelle et « surnaturelle »(naturelle provenant d’autres espaces).

Principe général inscrit dans la philosophie des droits propres autochtones, les droits de la Nature ont été récemment incorporés en Amérique du  Sud au sein de normes de droit positif. En 2010, était adoptée en Bolivie la loi de la terre- mère. Le Chapitre 7  de la Constitution Équatorienne est dédié aux droits de la Nature; son article 71 dispose que la « Nature ou Pacha Mama, où se reproduit et réalise la vie, a le droit à ce que soient intégralement respectés son existence, le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, sa structure, ses  fonctions et ses processus évolutifs. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité pourra exiger à l’autorité publique, l’accomplissement des droits de la nature ».

Alors qu’une jurisprudence prononcée expressément en faveur des droits de la Nature est encore rare (voir un post précédent sur ce site), de nombreuses réflexions sont menées afin de construire une doctrine du droit de la Nature.

L’ouvrage collectif La Naturaleza con derecho, de la Filosofia a la politica, coordonnée par Alberto Acosta et Esperanza Martinez, édité en 2011 aux éditions Abya-Yala, poursuit une telle dynamique.

Au sein du prologue de l’ouvrage, Esperanza Martinez présente l’essence de cet ouvrage: « Cette publication nous conduit vers la construction d’une doctrine des droits de la Nature. La lecture de chacun des articles met la lumière sur des éléments importants qui nous permettent de comprendre les raisons et le potentiel de la reconnaissance de ces droits; ils répondent au défi d’enrichir un cadre juridique qui nous soumet non seulement les droits de la nature mais soulève aussi  des interrogations essentielles relatives à la nature du droit ». (traduction propre)

L’intégral de l’ouvrage est téléchargeable en ligne, en espagnol, ici.

D’autres réflexions seront conduites les 10 et 11 novembre 2011 au cours d’un séminaire réalisé à Buenos Aires, intitulé « derechos de la Naturaleza y alternativas al extractivismo ».

Ci-dessous l’agenda du séminaire:

Día 1: Jueves 10 de Noviembre – « Derechos de la Naturaleza »  

16:30 hs.: Dr. Ramiro Avila Santamaría (Abogado, Profesor – Ecuador), Enrique Viale (AAdeAA, Voces de Alerta – Argentina), Eduardo Gudynas (CLAES – Uruguay), José Esaín (AMEAI – Argentina) – Modera: Alberto Binder (CEPPAS, Argentina) 
18:45 hs.: Intervalo

19:15 hs.:
 Cierre – Eugenio Zaffaroni (Ministro de la Corte Suprema de Justicia de la Nación, Argentina)

Día 2: Viernes 11 de Noviembre – « Alternativas al Desarrollo »     
16:30 hs.: Maristella Svampa (UNLP, Conicet, Voces de Alerta – Argentina), Norma Giarracca (UBA, Voces de Alerta – Argentina), Raúl Prada (Investigador, UMSA, Grupo Comuna – Bolivia).
18:30 hs.: Intervalo 
19 hs.:
 Fernanda Reyes (Diputada Nacional, Argentina), Enrique Martínez (INTI, Argentina), Eduardo Gudynas (CLAES, Uruguay). 
21 hs.:
 Cierre final 

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