Argentine et Chili: Chroniques de violences et de répressions à l’encontre des revendications territoriales autochtones

Etats, communautés autochtones, entreprises transnationales extractives de ressources naturelles, conflits territoriaux, violence, répressions, et impunité judiciaire: équations contemporaines en territoires autochtones au Chili et en Argentine, manifestations de gouvernances mal partagées.

CHILI : répressions policières menées contre des communautés autochtones et criminalisation des revendications territoriales

Les 28 et 29 novembre derniers, de nouvelles violences policières ont été dénoncées, celles-ci visaient des communautés Mapuche; en particulier  la Communauté Mapuche Ignacio Queipul de Temucuicui, comuna de Ercilla et le porte-parole de la Alianza territorial Mapuche, Mijael Carbone Queipul. ( vidéo de la déclaration du porte parole Mapuche Mijael Carbone Queipul au sujet des répressions subies à partir du 26 novembre 2011).

Quelques jours plus tard, le 2 décembre 2011, un nouveau communiqué de l’Alliance Territoriale Mapuche dénonçait de violentes répressions dans une toute autre zone de la région; les secteurs Trapilwe et Mawizache (à proximité de Quepe), ainsi que la détention arbitraire d’un résident  dans le cadre de la résistance manifestée par ces communautés à la construction d’un nouvel aéroport international en territoire ancestral et contemporain mapuche (aéroport de Quepe).

La violence ici et là déployée – tirs en rafales de balles au milieu des foyers en communautés rurales – rappelle celle vécue et dénoncée depuis des années par des membres des communautés autochtones, une violence qui touche également les enfants. Les populations concernées résident sur des territoires dits « en dispute » : à la fois revendiqués comme ancestraux ou occupés par des communautés autochtones mais qui peuvent aussi appartenir à des particuliers,  être exploités par des entreprises extractives  de ressources naturelles ou de plantations forestières, ou encore, concédés par l’administration chilienne en vue de la mise en œuvre de grandes infrastructures.  (aéroport de Quepe, centrales hydroélectriques, routes etc.).

D’une part, ces conflits remettent directement en cause les législations successives adoptées par l’Etat chilien en vue  de réduire et de diviser les territoires ancestraux Mapuche et de s’approprier des territoires Maori Rapa Nui de Te Pito O teHenua (voir fiche Territoires autochtones, sur le site Web SOGIP). D’autre part, ils questionnent la vigueur de  législations sectorielles distinctes relatives à l’appropriation des ressources naturelles, contraires au droit international des peuples autochtones. Ces conflits remettent également en question  le non respect par l’Etat chilien de ce nouveau droit positif, en particulier du droit au consentement et à la consultation libres, préalables et éclairés des institutions représentatives autochtones pour toute question liée à leurs territoires. (voir notre commentaire sur le site web Sogip concernant la mise en oeuvre de ce droit)

Le 23 octobre 2009, une grande marche organisée à Temuco avait suscité un large écho, à la fois médiatique et porté par des ONG et organisations internationales de défense des droits de l’enfance. L’image marquante était celle d’enfants Mapuche qui avaient déversé aux portes de l’intendance de la capitale de l’Araucanie, trois grands sacs (clamant :!« es solo una muestra » !) remplis de balles et bombes lacrymogènes tirées sur leurs terres rurales par des forces de l’ordre chiliennes. (vidéo de la marche)

La même année, dans le secteur Makewe, le mineur mapuche Francisco Painevilo Maldonado avait été séquestré dans un hélicoptère policier et menacé d’être suspendu en vol s’il refusait de dénoncer son père, accusé d’avoir pris part à un conflit territorial. Deux ans plus tard, il intervenait lors du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, réclamant justice pour les violences subies. (texte de son intervention et Vidéo)

Pourtant, comme en témoigne l’actualité récente, deux ans après ces faits mentionnés, des  procédés répressifs semblables se répètent.

Répressions policières visant des communautés Mapuche (2010-2011), dénoncées à l’Organisation des Nations Unies:

Territoire de Temucuicui

Intervention de Jorge Huenchullan, de la communauté Temucuicui au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en juillet 2011.

Territoire Rofue Makewe

Interventions du Machi Fidel Tranamil Nahuel et du mineur mapuche  Francisco Painevilo Maldonado (vidéo déclaration Machi Fidel Tranamil)

Vidéo sur la répression policière exercée contre la communauté Wente Winkul Mapu, en novembre 2011.

Policiers dans la communauté WenteWinKulMapu de Chequenco à Ercilla. Crédits: Félipe Duran, Source: http://collectif.mapuche.over-blog.com.

Déploiement policier dans la communauté Wente WinKul Mapu de Chequenco à Ercilla. Crédits: Felipe Duran; Source: http://collectif.mapuche.over-blog.com

Te pito O te Henua, Rapa Nui

Fin 2010, le Peuple Maori Rapa Nui est en proie à une violente répression, menée par des forces spéciales, venues spécifiquement du continent dans ce but. Cette répression vise à éliminer les résistances manifestées par des clans Rapa Nui contre l’appropriation de terres Rapa Nui, par un particulier non Rapa Nui (hôtel Hanga Roa), le 12 janvier 2011 (résumé des faits en espagnol). A la suite de ces événements, le Rapporteur Spécial James Anaya recommandait à l’Etat chilien d’éviter de nouvelles expulsions de Rapa Nui et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les menaces ou dommages causés à leur intégrité physique et enfin de sanctionner les personnes responsables de tout usage excessif ou disproportionné de la force. (chapitre Rapa Nui du  Rapport d’activités  2010-2011 du Rapporteur James Anaya). Le 14 février 2011, la Commission Américaine des droits de  l’Homme déclarait recevable la demande de mesures de protection en faveur du Peuple Maori Rapa Nui et exigeait de l’Etat Chilien qu’il « cesse immédiatement toute violence armée (…) à l’encontre de membres du Peuple Rapa Nui, y compris les expulsions d’espaces publics ou relevant du domaine public ou privé ; de garantir que les actions des agents de l’Etat dans le cadre de protestations et d’expulsions ne mette pas en danger la vie ou l’intégrité personnelle des membres du peuples Rapa Nui ».

Jeunes Mapuche tués par balle et la recherche vaine d’une réparation morale et judiciaire

Dans le cadre des mobilisations territoriales, trois Mapuche sont décédés après avoir été atteints par une balle provenant d’armes de forces de police: Alex Lemun, 17 ans, a reçu une balle en plein front lors de la revendications de terres ancestrales du fundo Elisa d’Ercilla, en novembre 2002; Matias Catrileo (22 ans)  a connu le même sort lors d’une récupération territoriale près du fundo Santa Margarita (Vilcun), en janvier 2008. Jaime Mendoza Collio (24  ans) a reçu une balle dans le dos, en août 2009,  dans le cadre de l’occupation du fundo Santa Lucia.

Dans deux cas seulement, les auteurs des tirs mortels ont été condamnés à des peines, d’ailleurs bien inférieures à celles requises par le Ministère Public Militaire.

Le 10 Janvier 2010, le Tribunal Militaire de Valdivia condamnait l’officier de Police responsable du tir qui coûta la vie à Matias Catrileo  à deux ans de prison.

Dans le cas du décès de Jaime Mendoza Collio, face à l’évidence des preuves qui démentait un ensemble de montages élaboré par la défense et attestait que le jeune Mapuche était décédé après avoir reçu une balle tirée dans son dos, par un fonctionnaire des forces spéciales GOPE. Le Tribunal Militaire de Valdivia  a récemment rendu son verdict – en novembre dernier – et condamne l’auteur du tir à 5 ans de prison, contre les 15 ans requis par le Ministère Public Militaire.

En revanche, dans le cas du décès d’Alex Lemun, bien qu’une enquête menée par le Ministère public militaire atteste la responsabilité d’un officier de police pour avoir fait usage disproportionné de la violence, la Cour Martiale déclara innocent l’officier de police accusé.

Application de la loi anti-terroriste à des Mapuche dans le cadre des revendications territoriales

Depuis 2000, sous le gouvernement de l’ex-Président de la Concertation Ricardo Lagos, fût sollicitée l’application de la loi anti-terroriste adoptée sous la dictature militaire, à l’encontre de Mapuche impliqués dans des revendications territoriales. L’ensemble des rapports émis par des ONG et des instances des Nations Unies s’accorde sur la nécessité de faire correspondre le concept de terrorisme chilien au standard international de définition du terrorisme. Et ceci afin de ne pas qualifier de terrorisme des délits qui devraient être sanctionnés en vertu du droit commun. (précédent post sur le blog veille SOGIP sur l’histoire de la loi 18.314 en relation avec la criminalisation des revendications mapuche).

Dans son dernier Rapport d’Activités, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les libertés fondamentales et les droits des Peuples Autochtones, James Anaya recommandait à l’Etat chilien de réformer la loi anti-terroriste afin de la mettre en conformité avec les standards internationaux de définition du terrorisme.

Actuellement, deux cas distincts d’application de la loi anti-terroriste à des Mapuche sont examinés par la Commission et la Cour Interaméricaines des droits de l’Homme (cas soumis à la Commission; cas soumis à la Cour).

ARGENTINE: Répressions policières et expulsions de communautés menées dans le cadre de revendications territoriales. 

En Argentine, un principe général de la politique autochtone menée jusqu’à l’adoption de la loi 23302 de 1985, était caractérisé par l’absence de titularisation de terres autochtones. Déjà à l’époque de la provincialisation des territoires Nationaux dans les années 40, les provinces avaient vendu les territoires autochtones, à des particuliers, « avec les indiens dedans » selon une expression consacrée de l’époque.

La Constitution Nationale de 1994 (art. 75. Inc. 17), ainsi que de nombreuses constitutions provinciales reconnaissent la préexistence des Peuples Autochtones à l’Etat Argentin, ainsi que le droit à la propriété et la possession communautaires des terres occupées traditionnellement. Pourtant la plupart des communautés autochtones vivent sur des terres dont elles ne détiennent pas les titres de propriétés. Malgré l’adoption en 2006 de la loi 26.106 (en vigueur jusqu’en 2013) censée stopper les expulsions jusqu’à l’établissement d’un cadastre des terres et territoires autochtones ( manuel relatif à l’élaboration du cadastre), l’on observe que la réalisation du cadastre n’est pas mise en œuvre dans l’ensemble des provinces et que les expulsions se poursuivent semaine après semaine (voir carte d’avancement des conventions de cadastres des terres autochtones par province). La précarité territoriale des communautés s’accentue avec la privatisation des ressources naturelles en Argentine, le développement de l’industrie extractive (gaz, pétrole, bois, minéraux) et de la production de la monoculture du soja sur des sols préalablement déboisés, en violation de la loi des forêts, n°26.331.

Selon la Secrétaire de l’environnement de la Nation, Santiago del Estero serait une des provinces « lider » dans le déboisement avec 515 000 has (de 2003 à 2007), soit 72 % supérieur à la période 1998-2002; corrélativement, selon le géographe de l’Université Nationale, Marcelo Giraud, la Province comptait, en 2006, 95 000 has de monoculture de soja,  629 000 has en 2008 et 1.1 million d’has en 2010, soit une augmentation de la superficie de culture du soja de l’ordre de 75 % en deux ans.  L’ONG Red Forestal Chaco Argentina, observe que 89 % des conflits territoriaux et environnementaux de la région sont liés à l’implantation de l’actuel modèle agricole.

En Argentine, le soja transgénique à usage intensif fût autorisé en 1996. Sa culture couvre aujourd’hui 19.8 millions d’has du territoire Argentin, soit 56% du total des terres  cultivées.

La cuenca de Neuquèn qui couvre également partie des provinces de Rio Negro, Pampa et Menzoda est la zone pétrolière et gazifière la plus grande du pays ; elle fournit 39% de la production totale pétrolière du pays (70 concessions d’exploitation dont la plupart appartiennent à YPF) et environ 40% de celle de gaz. Les centrales hydroélectriques construites sur les fleuves Limay et Neuquèn sont quant à elles destinées à la production de 47% de l’énergie hydroélectriques en Argentine. La plupart des conflits territoriaux dans les Province de Neuquen et Rio Negro sont liés à l’absence de titres de propriété territoriaux des communautés autochtones et à l’exploitation gazière et en hydrocarbures de leurs territoires.

Enfin,  le secteur minier enregistra en 2010 un nouveau record historique avec plus de 730 mille mètres de perforations dans tout le pays et un développement de l’ordre de 900% ces dix dernières années, générant de nombreux conflits territoriaux dans les provinces de Salta, Jujuy, Chubut, Neuquén, Santa Cruz, Mendoza, Catamarca, La Rioja et San Juan.

Le parti pris du gouvernement argentin pour soutenir le développement exponentiel de l’industrie extractive de ressources naturelles en Argentine, au détriment des droits territoriaux des peuples autochtones, est clairement exprimé par la Présidente réélue Christina de Kirchner  à l’occasion du bicentenaire argentin en mai 2010, dans un discours que l’on pourrait qualifier de paternaliste, adressé aux peuples autochtones présents:

« S’il y a du pétrole quelque part (…) dans tous les cas, il faut déplacer ailleurs ce groupe de personnes (qui réside sur ces terres). (…) mais nous ne pouvons pas laisser ce miracle d’extraire du pétrole parce que nous en avons besoin pour nous développer, pour pouvoir vivre. Je crois que nous devons être, par-dessus tout, intelligents. (…) J’ai entendu des téléphones portables ici, vous ne vous niez pas, vous ne communiquez pas entre vous comme avant, avec la fumée; tu as besoin du téléphone portable pour communiquer, cela ne signifie pas que tu cesses d’être peuple originaire. Je crois que nous devons être réalistes, aussi, sincères et sensés, non? (etc…) ».

(Traduction personnelle d’un extrait de la retranscription  de l’enregistrement audio du discours de la Présidente C. de Kirchner à l’occasion du bicentenaire en mai 2010).

L’octroi par les Provinces  de concessions d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles situées en territoires autochtones (occupés ou revendiqués) sans procéder à la consultation et à la recherche (ou obtention selon les cas) du consentement libre, préalable et informé des communautés autochtones concernées comme le dispose le droit en vigueur en Argentine (seulement 3 décisions de justice ont exigé le respect de ce droit). Ainsi que l’absence de  titularisation des terres et territoires  autochtones par les communautés, sont à l’origine des nombreuses expulsions et répressions vécues par les communautés mobilisées par leurs revendications et la défense de leurs territoire.

Un article de Dario Miranda présente ainsi les contextes d’expulsions de communautés menées au sein des Provinces de Santiago del Estero, Chaco, Mendoza, Tucumán, Río Negro, Misiones y Neuquén au cours du premier semestre 2011.

Le 23 novembre dernier, la Communauté Potae Napocna Navogoh (la Primavera), de la Province de Formosa commémorait la violente répression policière menée les 23 et 24 novembre 2010 au cours de laquelle décéda un membre de la communauté Qom Roberto Lopez, sans que la justice se soit pour l’heure prononcée sur les responsables des violences. (Reportage photo commenté). Suite à cette violente répression, la Commission Américaine des droits de l’Homme avait sollicité le 21 avril 2011, l’Etat Argentin – dans le cadre des mesures préventives – lui demandant d’assurer « le respect de la vie et de l’intégrité physique des membres de la communauté Qom contre d’éventuelles menaces, agressions et répressions menées par les forces publiques ou des agents de l’Etat, et d’assurer le retour de résidents à leur territoire ».

Criminalisation des revendications autochtones

Tout comme au Chili, à la violence policière menée contre des communautés, s’ajoute la criminalisation des revendications autochtones. Selon l’Observatoire des droits des Peuples Autochtones de Neuquen, 250 Mapuche de cette Province font face à des plaintes pénales pour des accusations de délits, dans le cadre de conflits territoriaux.

Violences rurales

Les violences subies par les résidents proviennent également de conflits territoriaux entre les communautés et les agents de sécurité des compagnies d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles des territoires autochtones occupés ou revendiqués. Ce mois de novembre, était assassiné à Santiago del Estero, un membre de communauté autochtone, Cristian Ferreyra.

A ce sujet, consulter l’article de Dario Aranda sur la violence rurale : un modelo agropecuario que suma victimas

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