ONU : Le CDESC demande aux états d’inclure dans leurs rapports une information relative aux impacts des entreprises sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Dans une déclaration adoptée en juillet  et publiée en décembre 2011 [E/C.12/2011/1], le comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies insiste auprès des Etats membres pour inclure dans leur rapports initiaux et périodiques, des informations relatives aux impacts des entreprises sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier les difficultés et les mesures adoptées face au rôle et aux effets du secteur de l’entreprise sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Cette déclaration demande également à ce que soit incluse l’information produite par les ONGs et autres organisations de la société civile afin de mieux déterminer la responsabilité des pays d’origine des entreprises.

Cette déclaration considère les recommandations présentées par le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies John Ruggie, chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport daté du 7 avril 2008 [A/HRC/8/5] et par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones, James Anaya, dans son rapport daté du 11 juillet [A/HRC/18/35].

Une première réunion sur les effets des entreprises multinationales sur les droits économiques, sociaux et culturels se tiendra du 16 au 20 janvier 2012 au siège de l’ONU, à Genève.

Source : Servindi, 15-12-2011

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