Article du juriste espagnol B. Clavero sur la position de l’OMPI concernant la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels, du « folklore » et des ressources génétiques

En 2010, a été créé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), chargé d’établir un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux afin d’assurer une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Jusqu’alors, la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 constitue l’instrument de droit international le plus avancé sur la reconnaissance du droit des peuples autochtones  à la propriété intellectuelle de leur patrimoine culturel, de leurs ressources génétiques et  leurs savoir traditionnelles:

« art. 31: 1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice. »

Au sein de l’article « Herencia colonial: II. Organizacion Mundial de la propiedad Intellectual », le juriste espagnol B. Clavero revient sur l’histoire de l’OMPI, les origines de sa création, ses positions idéologiques et la portée de son nouveau mandat relatif à la propriété intellectuelle des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore, en rapport avec le droit international des peuples autochtones.

Lire l’article, en espagnol

Source: http://clavero.derechosindigenas.org/

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