B. Clavero: Rapport sur le Pérou et la loi de la consultation (standards internationaux, entreprises extractives, consentement autochtone)

Alors que la  réglementation de  la loi du droit à la Consultation préalable des Peuples Autochtones ou Originaires adoptée en août 2011 par le Congrès du Pérou,  fait actuellement l’objet d’intenses débats, le juriste espagnol, Bartolomé Clavero présente un rapport juridique, établi à la demande de la Commision des Peuples Andins, d’Amazonie, Afropéruviens, Environnement et Ecologie du Congrès de la République du Pérou.

Au sein de ce rapport relatif aux standards internationaux en matière de droits autochtones, d’industrie extractives et de réglementation de la consultation préalable, B. Clavero  rappelle en premier lieu la portée juridique de la Convention 169 de l’OIT et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) ainsi que l’interprétation dynamique et extensive des droits de l’Homme établie par la Cour Intéraméricaine des droits de l’Homme à la lumière des standards internationaux du droit des peuples autochtones.

Puis,  après avoir rappelé l’histoire constitutionnelle de la reconnaissance des droits des peuples autochtones au Pérou, l’auteur se penche sur la valeur juridique de la Convention 169 de l’OIT au sein de la hiérarchie des normes de l’ordre juridique péruvien, analyse le contenu et la portée des dispositions de la Convention et de la DDPA relatives au droit à la participation des peuples autochtones ainsi qu’au droit à la consultation et au consentement préalable et informé des Peuples autochtones, soulève les (in)-compatibilités entre la dite loi et ces normes internationales, avant de formuler ses recommandations concernant l’élaboration de la réglementation de la  loi en question, laquelle devrait être soumise à un processus de consultation conforme au droit international en vigueur.

Le rapport, en espagnol: Informe sobre el Peru tras la ley de consulta

Entretien auprès de B. Clavero relatif à la mise en oeuvre de la Consultation préalable des Peuples Autochtones ou Originaires: le vidéo de l’entretien

Source: http://clavero.derechosindigenas.org/

Cet article, publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Droit international, industries extractives, rapport international, Uncategorized, est tagué , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s