SEMINAIRE : Cinquième séance du séminaire de recherche «Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones»

La cinquième séance du séminaire de recherche animé par l’équipe SOGIP (ERC 249236) «Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones», coordonné par Irène Bellier (IIAC/LAIOS-SOGIP) et Martin Préaud (LAIOS-SOGIP) se tiendra le jeudi 8 mars  2012, de 9h à 13h, à l’EHESS, 190 avenue de France, 75013 Paris. Salle du conseil A , sous-sol.

Le séminaire est ouvert à tous. (Il a lieu le 2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h, du 10 novembre 2011 au 12 avril 2012).

Séance 5 du jeudi 8 mars 2012 : Les peuples autochtones et le défi environnemental : regards croisés entre l’Inde et le Chili

Interventions de :

Leslie Cloud ( juriste, SOGIP, LAIOS-EHESS), Limites et défis de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones à la participation à la gestion des ressources naturelles et culturelles au Chili

Cet exposé se propose d’analyser les droits territoriaux des peuples autochtones du Chili, en particulier Mapuche et Rapa Nui,  ainsi que l’évolution de leur participation à la gestion de leurs ressources naturelles et culturelles à la lumière des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (DDPA) et de celles de la Convention 169 de l’OIT (C.169) ratifiée en septembre 2008 par le gouvernement chilien.

Sous le gouvernement militaire d’A. Pinochet, le Chili adapta son économie et sa législation au modèle économique néolibéral lui permettant d’ouvrir son territoire et ses ressources naturelles au marché international. L’ensemble des régions chiliennes sera valorisé en fonction de sa valeur ajoutée économique : en particulier, les territoires ancestraux mapuche pour l’exploitation forestière et  ses potentiels hydroélectrique et touristique et le territoire de Rapa Nui (Te Pito O Te Henua) pour son fort attrait culturel et touristique. Dans les années 1990, en l’absence de législation nationale véritablement protectrice des droits des peuples autochtones, jusque la récente ratification de la Convention 169 de l’OIT en 2008, les conflits territoriaux entre l’Etat chilien et diverses organisations et communautés autochtones  se sont multipliés, ces dernières  revendiquant la récupération de leurs territoires ancestraux ainsi que la protection de leurs ressources naturelles et culturelles menacées par d’importants projets de développements économiques ou l’industrie extractive.

Nous examinerons l’impact de l’adoption de la DDPA et de  la ratification de la C.169 par l’Etat chilien dans la médiation de ces conflits ; en particulier comment le droit au consentement et à la consultation préalable, libre et éclairée a été massivement monopolisé par les collectivités autochtones, Mapuche et Rapa Nui et corollairement comment ce principe a été mis en œuvre par le gouvernement chilien.

Raphaël Rousseleau (professeur, Université de Lausanne, membre de SOGIP)Les Droits des Peuples autochtones en Inde : position de l’Etat et revendications locales, et cas des Dongria Kond (Odisha)

L’intervention présentera d’abord le contexte colonial puis post-colonial indien dans lequel certains groupes ont été reconnus comme « Tribus répertoriées » (Scheduled Tribes), avant de se revendiquer comme « aborigènes » (adivasi) au niveau national puis international (ONU).

Nous présenterons les dispositions constitutionnelles qui protègent ces minorités, ainsi que l’évolution de la position officielle de l’Inde vis-à-vis des Conventions 107 et 169 de l’OIT, puis de la Déclaration des Nations-Unis sur les Droits des Peuples Autochtones.

Nous verrons enfin comment les réformes néo-libérales des années 90 ont, là aussi, précipité la situation, en affirmant le primat de l’industrie sur le monde agricole et ouvrant des brèches dans le système de protection des groupes concernés.

L’exemple du conflit entre la ‘tribu’ des Dongria Kond, l’Union indienne et une compagnie minière, dans le massif montagneux des Niamgiri (Etat de l’Odisha, dans l’est de l’Inde), permettra d’examiner le traitement concret des droits de ces populations aux terres forestières, à la consultation préalable ainsi qu’à l’autonomie socio-politique au niveau local.

Présentation générale du séminaire :

Ce séminaire du LAIOS, animé par les membres de l’équipe SOGIP (ERC 249 236), s’inscrit dans la perspective ouverte par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. En constituant un nouveau sujet du droit international à la fois en deçà et par-delà des États-nations constitués, la Déclaration suscite de nombreuses réflexions quant à la mise en œuvre du principe d’autodétermination et à ses ramifications politiques globales aussi bien que locales. Le séminaire abordera la question de la circulation, de l’appropriation ou du respect des standards énoncés dans la Déclaration, par les Etats et les organisations des peuples autochtones, ainsi que d’autres acteurs, tels que les compagnies minières transnationales ou les organisations de défense des droits de l’homme. Quelles sont les conditions de possibilité et les formes d’une autonomie politique pour les peuples autochtones ? Comment la reconnaissance globalisée des peuples autochtones pèse-t-elle sur leurs projets de société ? Entre protection des différences culturelles et inscription dans la modernité, comment surmontent-ils les contradictions des programmes internationaux , des politiques nationales et des attentes locales ? Chaque séance sera le lieu d’une comparaison entre des configurations nationales distinctes afin de dégager les enjeux et les impacts de la Déclaration, grâce à la présentation d’études de cas, suivie d’une discussion comparatiste et critique.

Voir la présentation du séminaire sur le site de l’Ehess

Thème de la prochaine séance :

6) 12 avril 2012 — (EHESS, 190 avenue de France, 75013 Paris)

Autochtonie et déplacements du politique : global/local, mobilisations et formes organisationnelles : équipe SOGIP

A CONSULTER :

la bibliographie générale du séminaire Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones est téléchargeable ici

La bibliographie de la session 1 : Approches anthropologiques de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones : regards croisés depuis les terrains des Nations Unies et de l’Australie ici

Pour toute information complémentaire : mpreaud@ehess.fr

Voir la présentation d’autres séminaires sur le site web sogip

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