BOLIVIE : l’ONU rapporte une non-application des droits autochtones

Dans une annexe de son rapport annuel 2011, consacrée à ses activités en Bolivie et datée du 2 février 2012, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits humains relève les principaux points suivants concernant la situation en Bolivie :

–       Des progrès significatifs dans la mise en place de dispositifs pour lutter contre le racisme et toute forme de discrimination ;

–       Une amélioration des indicateurs en matière de droits économiques et sociaux, en particulier pour le droit à la santé des femmes, à l’éducation, aux soins basiques. Les taux de mortalité maternelle et infantile ont diminué, tout comme ceux de l’absentéisme scolaire. Les programmes de « post-alphabétisation » destinés à un public adulte se sont avérés positifs pour les secteurs les plus vulnérables de la population ;

–       L’organisation d’élections populaires pour désigner les magistrats. Mesure historique qui n’a pas  mis fin toutefois à la crise de l’administration de la justice dans le pays ;

–       Une diminution du nombre de lynchages.

–       La création d’une organisation nationale représentative du peuple afro-bolivien, le Conseil National du Peuple Afro-bolivien (CONAFRO) qui intervient au cours de l’année internationale des Afro-descendants décrétée par l’ONU. Malgré cette réussite, le rapport souligne les limitations persistantes, pour les populations afro-descendantes de Bolivie, de jouir pleinement de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Concernant les peuples autochtones, le rapport mentionne :

« une non application des droits des peuples autochtones, en particulier celui de la consultation sur des projets et des mesures administratives ou législatives susceptibles de les affecter. Plusieurs peuples autochtones se sont mobilisés pour réclamer le respect de leurs droits. Dans ce contexte, la Confédération des Peuples Indigènes de Bolivie (CIDOB) a mené une marche pour la défense du Territoire Indigène Parc National Isiboro Securé (TIPNIS) qui fût réprimée par un usage excessif de la force. À l’issue de la marche, le Gouvernement et les dirigeants autochtones mobilisés ont signé un accord qui a inclus la promulgation de la Loi 180 » (1) annulant le projet autoroutier qui devait traverser le TIPNIS.

Depuis, cet accord n’a pas été respecté par le gouvernement d’Evo Morales qui a promulgué une seconde loi (loi 222) sous la pression des organisations paysannes installées dans le TIPNIS et qui prévoit une consultation de l’ensemble des habitants du TIPNIS, autochtones opposés au projet et paysans favorables à ce même projet.

Telles qu’elles sont définies par la loi 222, les modalités de consultation sont contestées et refusées par les organisations autochtones qui considèrent d’une part s’être déjà exprimées en organisant une marche de contestation d’août à octobre 2011 et d’autre part illégitime la consultation des paysans qui ne sont pas titulaires du TIPNIS et qui, en outre, sont numériquement plus nombreux. Les peuples autochtones s’apprêtent à organiser une nouvelle marche qui doit débuter le 25 avril 2012 pour s’opposer au processus de consultation prévu par la loi 222 et qui doit être réalisé par le gouvernement d’Evo Morales du 15 mai au 15 juin 2012 (2).

(1) Traduction libre de l’auteur de ce post.

(2) Le conflit du TIPNIS et ses conséquences politiques feront prochainement l’objet d’une analyse spécifique éditée sur le site de l’équipe SOGIP dans la section Commentaires.

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