Te Pito O Te Henua (Rapa Nui) : jurisprudence préoccupante de la Cour Suprême chilienne relative aux droits de propriété des Rapa Nui sur leurs territoires ancestraux.

Le 25 mai dernier, la Cour Suprême du Chili rendait sa décision dans une affaire relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa de Rapa Nui. En l’espèce, une famille du clan Hito revendiquait la  propriété des terres sur lesquelles est installé aujourd’hui l’Hôtel Hanga Roa, détenu par le groupe Sociedad Hotelera Interamericana (Chile S.A.), de la famille d’origine chilienne-allemande Schiess, dont les demandeurs contestaient la propriété actuelle. Fin 2010, l’Hôtel ainsi que d’autres terrains de propriété ancestrale Rapa Nui qui relèvent aujourd’hui du domaine public chilien, avaient fait l’objet d’occupations pacifiques de la part de Rapa Nui en revendication de leurs terres ancestrales. Les Rapa Nui participants à ces opérations d’occupation territoriale ont été violement expulsés et réprimés par un contingent policier chilien venu directement du continent, leur causant de graves blessures physiques et plongeant la population Rapa Nui en général dans un état de choc psychologique.

La violente répression ordonnée par le Ministère de l’Intérieur chilien avait été vivement condamnée par la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme qui avait alors octroyé des mesures de précaution le 7 février 2011 en faveur du peuple Rapa Nui au motif que « la vie et l’intégrité du Peuple Rapa Nui, sont menacés du fait des actes présumés de violence et d’ intimidation réalisés par la force publique de police chilienne dans le contexte de manifestations et des processus d’expulsion ». De même le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya avait recommandé le 12 janvier 2011 au gouvernement chilien de «  déployer tous les efforts possibles pour mener un dialogue de bonne foi avec les représentants du peuple Rapa Nui afin de résoudre, au plus tôt les véritables problèmes de fond qui expliquent l’actuelle situation. (En particulier) (…) la reconnaissance et la garantie effective du droit des clans Rapa Nuis sur leurs terres ancestrales, basé sur leur propre possession coutumière, en accord avec la Convention 169 de l’OIT, á laquelle le Chili est partie (…) ».

crédits photo: el ciudadano.cl ; édition du 8 septembre 2010

crédits photo: el ciudadano.cl ; édition du 8 septembre 2010

La revendication territoriale du Clan Hito relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa a par la suite fait l‘objet d’une demande en justice afin que les tribunaux tranchent sur la propriété de l’Hôtel.

De nombreux arguments juridiques plaidaient en la faveur du clan Hito :

  1. Le droit accordé entre l’Etat chilien et le Roi Atamu Tekena en 1888 au sein de l’ « Accord de Volontés » en vertu duquel, selon l’interprétation Rapa Nui fondée sur la mémoire historique Rapa Nui  et la lecture de la version de l’Accord rédigée en Rapanui-Tahitien (distincte de la version rédigée en espagnol), seul un droit d’usage des terres avait été transféré aux autorités chiliennes en l’échange de la protection qui serait assurée par cet Etat. Les Rapa Nui nient avoir cédé à l’Etat chilien leurs droits de souveraineté sur l’île ainsi que la propriété de leurs terres. (sur les différentes versions de ce traité, consulter un article de Santi Hitorangi)
  2. Le droit international des Peuples Autochtones défini par la Convention 169 de l’OIT ratifiée par le Chili en 2008, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones de 2007, ainsi que la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’Homme reconnaissent le droit des peuples autochtones aux terres et territoires occupés traditionnellement ainsi qu’un droit de restitution ou d’indemnisation pour les terres confisquées sans leur consentement libre et informé préalable. En l’espèce, avant l’occupation de l’île par l’Etat chilien, le territoire du Royaume de Te Pito O Te Henua [« sommet cosmique du nombril du triangle de la Polynésie » traduction de Carlos Hucke Atan] était réparti entre les clans Rapa Nui. Les compagnies commerciales puis l’Armée chilienne qui administrèrent l’île jusque 1966, expulsèrent les Rapa Nui de leurs territoriaux ancestraux pour les enfermer dans une réserve d’1 km2 où les Rapa Nui étaient maintenus dans un état d’esclavage sans droit de circuler librement hors de la réserve ou de l’île.
  3. La cession provisoire du terrain aujourd’hui revendiqué, réalisée par l’administration maritime à María Tepihe en 1928. Entre 1928 et 1965, l’Armée remettra environ 500 titres provisoires de droits d’usage et de jouissance de terres et non de propriété à des Rapa Nui. Méconnaissant les techniques juridiques du droit chilien, de nombreuses familles Rapa Nui pensèrent que ces titres consacraient leur propriété sur les terrains « cédés ».
  4. Certaines dispositions du droit chilien issues du décret-loi 2885 de 1979 et de la loi autochtone n°19.253 de 1993.

    Distribution territoriale ancestrale clanique du Royame de Te Pito O Te Henua, Alberto Hotus, 1988.

    Distribution territoriale ancestrale clanique du Royame de Te Pito O Te Henua, Alberto Hotus, 1988.

 Tant le Tribunal de première instance de Hanga Roa (décision du 14 août 2010), la Cour d’Appel de Valparaiso (décision du 17 août 2011), que la Cour Suprême nièrent le droit de propriété du clan Hito sur le terrain de l’actuel Hôtel Hanga Roa.

La décision de la Cour Suprême s’avère hautement préoccupante dès lors qu’afin de nier l’existence même de territoires ancestraux Rapa Nui, la Cour apportait une interprétation unilatérale de l’Accord de Volonté souscrit entre les Rapa Nui et l’Etat chilien en 1888 (lequel fait aujourd’hui l’objet d’une demande en justice présentée à l’encontre de l’Etat chilien), légitimait l’application de la doctrine « terra nullius » reprise par l’article 590 du code civil qui permit l’inscription de l’ensemble des terres de l’île comme relevant du domaine public en 1933, et violait un ensemble de droits des peuples autochtones reconnus par le droit international en vigueur, spécialement la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

Ci-dessous quelques extraits de la décision, relatifs aux motifs juridiques adoptés par la Cour et sa chronologie des différentes étapes des cessions du terrain revendiqué par le clan Hito :

–         “L’Etat chilien fut propriétaire de l’ensemble de l’île de Pâques depuis sa prise de possession par le marin chilien Policarpo Toro Hurtado le 9 septembre 1888; depuis, la République exerçant ses actes de souveraineté sur cette portion insulaire du territoire national. De ce fait, les personnes qui vivaient sur l’ile passèrent à acquérir la qualité d’occupants irréguliers des terres”.

–         « en 1933, par décision du Premier Tribunal Civil de Valparaiso, fut inscrite la possession du “fisco” sur les terres de l’île de Pâques, en application du mode d’acquisition du domaine public établi par l’article 590 du Code Civil (…) »

–         « en 1970, Verónica Atamu, veuve de Ricardo Hito (fils de Maria Tepihe) céda à Corfo les droits éventuels qu’elle pourrait avoir sur les terres de la parcelle n°40 de Hanga Roa (…). »

–         « le 31 octobre 1970, le « Fisco » chilien (…) donne à la CORFO les terrains où se trouve situé l’établissement hôtelier -Hôtel Hanga Roa- (…). »

–         « le 2 janvier 1981, CORFO cède l’Hôtel Hanga Roa à Hugo Salas Román, chilien, non originaire de l’île de Pâques ».

–         « en 1991, Hugo Salas Román s’associe à la Société Hôtelière Interaméricana (Chile S.A.) et octroie en propriété les terrains et l’hôtel mentionnés (…) »

–         « la société demandée est propriétaire des terrains où fut construit l’Hôtel Hanga Roa ».

(traduction personnelle des extraits de la décision)

La restitution des territoires ancestraux de l’île constitue une des principales revendications des Rapa Nui, avec celle du respect de leur droit à l’autodétermination. Actuellement, selon des données officielles datant de 2011, les Rapa Nui ne sont propriétaires que de 14% des terres, principalement situées dans le secteur urbain de Hanga Roa. (41% du territoire de l’île correspondent au Parc National Rapa Nui, 28% au terrain Vaitea, 15% relèvent du domaine public et une bande de 80m de l’ensemble de l’espace côtier est administrée par l’Armée).  Malgré les revendications Rapa Nui visant à récupérer leurs territoires ancestraux, le gouvernement chilien n’est actuellement disposé qu’à reconnaître des droits de propriété à des Rapa Nui, dans le cadre de la loi autochtone (indigena) n°19.253 de 1993 et seulement concernant certaines terres situées en zone rurale à l’intérieur du terrain Vaitea, à l’exclusion des sols riches en pièces archéologiques et des terres situées au cœur du Parc National Rapa Nui, administré par la CONAF (Corporation Nationale Forestière). Face à ces limites déjà posées par l’exécutif chilien, la récente jurisprudence de la Cour Suprême négatrice des droits des Rapa Nui au territoire ancestral semble bloquer les voies nationales de restitution des territoires ancestraux Rapa Nui. Dans le contexte actuel de croissance démographique de l’île, aux limites de sa capacité de charge, le cantonnement des Rapa Nui au seul secteur urbain,  constitue non seulement une violation du droit des Rapa Nui à l’autodétermination, aux terres et aux territoires, mais aussi une menace à leur intégrité culturelle. (Voir un article relatif à cette question sur le site Web SOGIP)

Nous remercions les sites de Bartolomé Clavero et du Centro de Politicas Publicas pour la mise à disposition sur internet de nombreuses informations et documents concernant Te Pito O Te Henua, en particulier, les textes des décisions de justice dont des extraits sont reproduits ici.

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