Argentine. ODHPI: “Recompilation d’opinions concernant le code civil et les peuples autochtones”

 « La réforme du Code civil est vivement critiquée et rejetée par de nombreuses  organisations autochtones et organismes de protection et défense des droits de l’Homme. Le manque de participation, l’incompatibilité du projet avec la Constitution Nationale et les traités internationaux de droits de l’Homme, et la méconnaissance des droits déjà établis sont quelques unes seulement des objections au projet. Les peuples autochtones indiquent que l’approbation de l’actuel projet faciliterait les expulsions d’autochtones.

Le  site de l’ODHPI propose une recompilation des multiples critiques au projet de Code Civil : documents et opinions, articles académiques et notes journalistiques ».

(Traduction libre de L. Cloud)

 http://odhpi.org/codigo-civil/ 

Source: ODHPI – www.odhpi.org – Argentina prensa@odhpi.org

Notes sur cette question  publiées sur le  blog SOGIP:

Argentina: Audiencias publicas en la Comisión Bicaméral del Congreso sobre la reforma del código civil, inquietudes sobre la reglamentación de la propiedad de tierras indígenas.

Argentina, análisis del anteproyecto de código civil y del derecho de los pueblos indígenas a la tierra y al territorio / Argentine, analyses du projet de nouveau code civil et du droit à la terre et au territoire des peuples autochtones.

Argentina: Propuesta inconsulta de reforma al código civil y del derecho de los pueblos indígenas al territorio/ projet inconsulté de réforme du code civil et du droit des peuples autochtones au territoire.

Cet article, publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Droit international, Ressources naturelles, Territoire, est tagué , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s