RAPPORT : « Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones. Quels acteurs, pour quels enjeux? » – Claire Levacher

Claire Levacher, doctorante à l’EHESS (IRIS), est l’auteure d’un rapport intitulé « Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones.  Quels acteurs, pour quels enjeux? », fruit d’une recherche réalisée dans le cadre d’un travail pour le Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtes (GITPA). Des données par pays –  Canada, Etat-Unis, Mexique, Guatemala, Chili, Colombie, Equateur, Guyane française, Pérou, Inde, Philippines, Indonésie, Viet-Nam, Cambodge, Botswana, Niger, RDC, Australie, Nouvelle-Calédonie, Papouasie Occidentale- complètent ce rapport.  Ces présentations par pays sont accessibles au téléchargement sur le site du GITPA.

Télécharger le rapport ici

Résumé

Faire l’état des lieux des conflits qui ont opposés les industries extractives et les peuples autochtones supposent de comprendre qu’ils s’inscrivent aujourd’hui dans une volonté internationale de contrôler les agissements des sociétés transnationales, qu’elles relèvent du secteur minier ou non d’ailleurs, s’inscrivant dans un mouvement global en faveur du développement durable. Nous tenterons ici de saisir les enjeux de ces conflits à l’interface des industries extractives, des luttes des peuples autochtones contre les agissements de ces industries, et des Etats dans lesquels ils s’inscrivent ensemble. Cette démarche implique de saisir les contextes respectifs et les marges de manœuvre de chacun des acteurs en jeux dans cette course aux ressources naturelles, pour cerner au mieux les solutions envisagées pour sortir de ces conflits, voire même les éviter. Au cœur de l’analyse, le droit international, national dont les évolutions se trouvent aussi engagées par les conflits et les solutions qui leur sont trouvées. Nous rappelons ainsi dans quels contextes juridiques sont pensés les peuples autochtones de par le monde : le droit international, le droit national, et en son sein, les législations minières, environnementales ou foncières qui prennent ou non en compte ce droit. L’étude de plusieurs cas représentatifs permet de mettre le doigt sur les stratégies mises en place par les peuples autochtones pour contourner ces difficultés, rendant ainsi central le rôle des agences internationales et des ONG.

Table des matières

1 / Le développement durable : l’humain et la protection de l’environnement

 1.1  La responsabilité sociale d’entreprise : le développement durable appliqué aux grandes entreprises et aux sociétés transnationales

 1.2  La plus grande visibilité des questions liées aux peuples autochtones 

 2 / Conséquences des projets miniers sur les peuples autochtones : acteurs et comportements 

2. 1 Les comportements des sociétés transnationales minières    

2. 2 Les sociétés transnationales minières et les États        

3 / Gérer les conflits : mobilisations et résolutions     

3. 1 L’argumentaire : ressources naturelles et consentement        

3. 2 Mobilisations : la justice, les ONG et l’ONU   

3. 3 Ouvrir des espaces de dialogue : Résolutions de conflits et ententes négociées         

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