Argentine : Importante jurisprudence à Neuquen / Argentina : Importante jurisprudencia en Neuquen

Une importante décision du Tribunal de première instante de Zapala (Neuquén) du 9 novembre 2012, reconnait le droit des peuples autochtones à l’occupation traditionnelle de leurs terres en faveur d’une communauté mapuche menacée d’expulsion, en application de la Constitution de Neuquén, de la Convention 169 de la OIT et de la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’Homme.

Texte de la décision (en espagnol)

Analyse de la portée juridique de la décision par l’Association des Avocats de Droits Autochtones d’Argentine (AADI)

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Importante fallo del Tribunal de primera instancia de Zapala (Neuquén) del 9 de noviembre del 2012, reconoce el derecho de los pueblos indígenas a la ocupación tradicional de sus tierras, en favor de una comunidad mapuche amenazada de expulsión, en aplicación de la Constitución de Neuquén, del Convenio 169 de la OIT y de la jurisprudencia del sistema interamericano de derechos humanos.

Texto de la decisión.

Análisis del alcance jurídico de la decisión, por la Asociación de Abogados de Derecho Indígena de Argentina (AADI).

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