Séminaire SOGIP Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones, Paris le jeudi 14 février 2013

Séance 4 : 14 février 2013La construction du droit local autour des questions environnementales. Etats-Unis, Maroc/Sénégal/Guyane, Nouvelle-Calédonie.

jeudi 14 février 2013 – 9h à 13h – salle du conseil A (R -1), bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris.

Intervenants :

Nicolas Barbier (Docteur en géographie) – Droit américain, terrains d’ententes, conflits et solutions potentielles dans la gouvernance relative à la cogestion des saumons  au sein du territoire autochtone des Indiens Nez Percé (Idaho, Oregon, Washington).

Olivier Barrière (IRD) – Le droit de l’environnement face au pluralisme juridique : prospective d’un droit négocié.

Daniel Rodriguez, juge à Koné (Nouvelle-Calédonie)- La justice française « envahie » par l’autochtonie en Nouvelle Calédonie : l’intégration de la coutume kanak dans le système juridique français. [Sous réserve]

Irène Bellier (IIAC/LAIOS) – Les peuples autochtones et l’économie verte : un aperçu de Rio + 20 et des tensions du Développement.

Présentation

La relation entre les peuples autochtones, leurs espaces de vie et leurs modes de subsistance économique et écologique est au cœur de la Déclaration sans qu’ils disposent de tous les moyens de déterminer en pratique une telle relation, néanmoins posée comme consubstantielle. Dans le contexte d’une prise de conscience planétaire de la nécessité d’un développement durable, cependant limité par la divergence des intérêts économiques, nous interrogeons la place des peuples autochtones, de leurs membres et représentants, et de leurs modes de gouvernance dans les programmes environnementaux. Comment se négocient avec l’Etat et les différents acteurs concernés, les normes de protection et de gestion environnementales ? Les peuples autochtones sont-ils condamnés à s’engager sur la voie de l’essentialisme stratégique pour être entendus et participer tant bien que mal à la gestion des ressources naturelles et culturelles ? Proposent-ils une alternative à l’image du « bon sauvage » gardien des forêts et des écosystèmes ? Les concepts du Bien Vivre et  de droits de la terre peuvent-il se réarticuler en dehors des espaces américains qui portent leur énonciation ?

Résumés

Nicolas Barbier (Docteur en géographie) – Droit américain, terrains d’ententes, conflits et solutions potentielles dans la gouvernance relative à la cogestion des saumons  au sein du territoire autochtone des Indiens Nez Percé (Idaho, Oregon, Washington).

Les droits de traité des Nez Percé, associés à des arrêts fédéraux depuis les années 1970 et à la classification d’espèces de saumons dans la liste fédérale des espèces protégées depuis les années 1990, offrent à la Tribu des Nez Percé des opportunités de participation à la cogestion des saumons. De quel type de participation s’agit-il ? Comment le droit américain encadre-t-il le rôle de la tribu et ceux des autres acteurs en termes de processus décisionnel et sur le terrain ? Hormis le droit, de quels autres enjeux la gouvernance est-elle tributaire ? Quelles sont les coopérations américano-indiennes existantes et leurs résultats ? Les droits des Nez Percé relatifs aux ressources de pêche furent rédigés dans le Traité de 1855. Ils furent en partie maintenus dans le second traité (1863) ainsi que dans l’Accord de 1893. Des conflits entre la tribu et les non-Indiens sont principalement entretenus par le processus décisionnel de la gouvernance. Au regard des droits de traité des Nez Percé, ce processus est largement déséquilibré en faveur des Etats-Unis. Quelles solutions, respectant la déclaration onusienne de 2007 et offrant des opportunités réelles de restauration des saumons et de développement des énergies renouvelables, peuvent-être envisagées ? A l’heure actuelle, la Tribu des Nez Percé n’utilise pas la déclaration onusienne dans le but d’étendre ses pouvoirs de cogestion en conformité avec ses droits de traités. Dans quelle mesure une partie du contenu de cette déclaration pourrait rééquilibrer la gouvernance vers un respect accru des droits de traité des Nez Percé ?

Olivier Barrière (IRD) – Le droit de l’environnement face au pluralisme juridique : prospective d’un droit négocié.

Le droit négocié définit au sein d’un espace de régulation un syncrétisme de valeurs et de modèles de comportement d’« être » et de « devoir-être » concerté entre acteurs locaux, régionaux et nationaux, pour un droit se situant dans une perspective interculturelle, simultanément légitime aux yeux de la communauté et de la nation. Par cette approche, s’opère ainsi l’idée d’une lecture holistique du droit, sortant d’une définition limitée à la norme étatique pour celle d’une « juridicité » prenant en compte l’ensemble des éléments faisant « droit ». L’enjeu se situe dans la mise en œuvre d’une consubstantialité du droit de l’environnement, qui est de nature scientifique (écologique), à une dimension anthropologique. Cet enjeu nous conduit à entrer dans la régulation de la viabilité des systèmes sociaux et écologiques qui amène à repenser le droit de l’environnement en droit de la coviabilité, une « socio-écologie juridique ». Cette conceptualisation se formalise au sein d’un droit négocié qui est une mise en relation de paradigmes différents, parfois opposés, résultat de compromis.

Des situations et des expériences de terrains au Sénégal, au Maroc et en Guyane nous on permis de commencer à formuler un droit négocié au moyen de conventions locales et de chartes de territoire ou de pactes territoriaux.

Daniel Rodriguez, juge à Koné (Nouvelle-Calédonie)- La justice française « envahie » par l’autochtonie en Nouvelle Calédonie : l’intégration de la coutume kanak dans le système juridique français. {{[Sous réserve]}}

Depuis la création de cette juridiction en 1982, sous le gouvernement dirigé par J.M. TJIBAOU, l’histoire de la reconnaissance du corpus des règles coutumières kanak est marquée par une méfiance de l’institution judicaire calédonienne, qui confine à la négation de cette culture autochtone. L’accord de Nouméa, en 1998; la loi organique du 19 mars 1999 et les avis de la Cour de Cassation (16/12/2005 et 15/01/2007) ont clarifié les débats sur la portée et le champ d’application de la coutume, permettant le développement de l’action de cette  juridiction coutumière. Alors que le transfert des compétences en matière de droit civil et de droit commercial est fixé à juillet 2013, le défi actuel, porte sur la place qui sera accordée à la coutume kanak et la reconaissance des valeurs qui la fondent, alors que certains juristes prétendent vouloir « civiliser la coutume » en l’intégrant au code civil calédonien.

Irène Bellier (IIAC/LAIOS) – Les peuples autochtones et l’économie verte : un aperçu de Rio + 20 et des tensions du Développement.

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