Séminaire SOGIP : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones, Paris le jeudi 14 mars 2013

Cinquième séance du séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », organisé par Irène Bellier et Laurent Lacroix : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones  en Amérique latine et en Afrique

Jeudi 14 mars 2013 de 9h à 13h en salle du conseil A, R -1, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris

Intervenants

Leslie Cloud (SOGIP-LAIOS) – Bilan de la judiciarisation des droits des peuples autochtones au Chili depuis la ratification de la Convention 169 de l’OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux

 Karine Rinaldi  (docteur en droit, U. de Nice, Centro por la Justicia y el Derecho Internacional) La reconnaissance des droits des peuples autochtones et tribaux par la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Geneviève Rose (IWGIA) – Le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones de la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples

Présentation

L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones en Amérique latine et en Afrique

À travers trois études de cas, le séminaire s’efforcera de décrypter le fonctionnement et l’importance des institutions judiciaires (nationales, régionales ou internationales) pour la reconnaissance et l’application des droits des peuples autochtones, tant sur le fond (sentences) que sur la forme (procédures et suivi de sentences). Le recours des peuples autochtones auprès des institutions judiciaires, notamment supranationales, permet-il de (mieux) faire appliquer les droits des peuples autochtones ? Quels sont les effets des jurisprudences prononcées en faveur des peuples autochtones sur la définition de ces derniers et de leurs droits au niveau national ? Comment ces jurisprudences circulent-elles et servent-elles de modèles d’une région du globe à l’autre ? Le primat du droit dans la construction onusienne, nous permet de poser la question suivante : les peuples autochtones n’existeraient-ils aujourd’hui que par le droit ? Nous aborderons les termes d’une possible controverse entre sujet de droit et sujet politique.

Leslie Cloud (SOGIP-LAIOS) – Bilan de la judiciarisation des droits des peuples autochtones au Chili depuis la ratification de la Convention 169 de l’OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux

Le Chili fait figure d’exception en Amérique Latine pour ne pas reconnaitre de droits aux peuples autochtones dans sa Constitution. Les politiques de développement des gouvernements successifs ont généré, ces dernières années, un recours accru aux tribunaux. Si le gouvernement de M. Bachelet a ratifié la Convention 169 de l’OIT, en 2008, la violation de ses dispositions par le droit national fait ressortir la responsabilité des tribunaux dans la mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones du Chili. Nous présenterons une évaluation de quatre années d’intense judiciarisation des conflits, pour réfléchir sur le champ des droits des peuples autochtones au Chili. Si le bilan demeure mitigé en termes de quantité de recours en justice gagnés, on observe une évolution favorable pour certains litiges. Deux facteurs sont éclairants : l’apport des expertises anthropologiques et la valeur de l’argumentation présentée par les parties autochtones. Les tribunaux chiliens jouent de ce fait un rôle majeur quant à l’interprétation et la reconnaissance des droits des peuples autochtones au Chili.

Karine Rinaldi  (docteur en droit, U. de Nice, Centro por la Justicia y el Derecho Internacional) La reconnaissance des droits des peuples autochtones et tribaux par la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Bien qu’aucun droit différencié au bénéfice des peuples autochtones et tribaux ne soit énoncé dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Cour interaméricaine procède, non pas à la création, ou à l’élaboration, de droits nouveaux, mais bien à la reconnaissance de droits inhérents à ces peuples, des droits qui existaient avant même la création des États actuels, et, par conséquent, avant l’ordre juridique national ou international que nous connaissons. Il convient d’analyser la dizaine d’arrêts interaméricains qui ont forgé cette jurisprudence, dont sept concernent directement le droit territorial, un droit central dans le contexte autochtone et tribal. Il s’agit, en ce sens, d’étudier la reconnaissance du droit de propriété traditionnelle ainsi que les garanties nécessaires à la mise en oeuvre de ce droit (droits à la revendication et à la restitution des territoires traditionnels, y compris par l’expropriation de propriétés individuelles – droits à la consultation et au consentement). Il est également intéressant de se pencher sur la construction progressive d’un droit à l’identité culturelle. Au-delà, il est important d’analyser les implications d’une telle jurisprudence : mise en oeuvre par les États de ces arrêts, élaboration de législations nationales conformes à ces droits, ou influence des arrêts interaméricains sur les prononcés d’autres organes de protection des droits de l’homme (Commission africaine, Comités des Nations Unies) et de tribunaux nationaux.

Geneviève Rose (IWGIA) – Le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones de la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples

L’intervention de Geneviève Rose se déroulera en français

In 2000 the African Commission on Human and Peoples’ Rights established a Working Group on Indigenous Populations/Communities (WGIP). Prior to this the African Commission had never before dealt with the issue of indigenous peoples’ rights. A few years later the WGIP presented to the African Commission a major report on the identification and situation of indigenous peoples and its relationship with the African Charter on Human and Peoples’ Rights, and in 2003 the African Commission adopted this report. Since then the African Commission has developed into a major regional platform for the promotion and protection of indigenous peoples’ rights in Africa via providing a space for indigenous representatives to meet and lobby African governments, conducting country missions, regional seminars and trainings, publishing reports and audiovisual material, issuing resolutions and urgent appeals and embarking on litigation on indigenous peoples’ rights. The situation of indigenous peoples in Africa remains very difficult with rampant and gross human rights violations, marginalization and dispossession. However, some interesting impact of the African Commission’s work can be noted in terms of increased recognition of indigenous peoples and their issues among some African governments, civil society and international institutions, and recent policy reform developments in Kenya provide some interesting examples of this.

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