Orissa : la Cour suprême indienne donne raison aux Dongria Kondh contre Vedanta

Suite au refus du gouvernement indien d’accorder une autorisation à une filiale du groupe minier Vedanta pour l’exploitation d’un mine de bauxite au sommet des monts Niyamgiri (Orissa) en août 2010, le groupe avait fait appel de la décision. La cour suprême qui  a rendu son jugement le 18 avril 2013 a débouté le groupe minier,  le jugement stipule “qu’il appartient à ceux qui sont les plus affectés par ce projet minier de décider de leur avenir » (Survival).

Dans un communiqué, Amnesty international explicite la décision de la cour suprême :

La Cour a conclu que les gram sabhas (conseils constitués de l’ensemble des électeurs adultes) des deux villages situés à proximité du projet de mine devraient décider si ce projet allait, d’une quelconque manière, porter atteinte à leurs droits religieux et culturels, notamment à leur liberté de culte, et devraient se prononcer sur toutes les revendications individuelles et collectives, y compris les plus récentes, concernant les zones d’extraction proposées. Les deux conseils devront faire part de leur décision au ministère indien de l’Environnement et des Forêts dans les trois mois. (…)

Cet arrêt précise que la procédure de consultation dans le cadre des gram sabhas de Niyamgiri doit être totalement indépendante et libre de toute tentative d’influence de la part des initiateurs du projet, du gouvernement de l’État et du gouvernement central.

Il rappelle également les dispositions de la Loi indienne de 2006 sur les droits forestiers, selon lesquelles les autorités doivent régler toutes les réclamations des populations concernant leurs terres forestières et habitats traditionnels, et obtenir leur consentement, avant d’utiliser ces terres à des fins d’exploitation minière ou d’autres projets industriels. Le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007, qui le considère comme un élément central de la protection et de la mise en œuvre des droits des populations indigènes.

En savoir plus

Communiqué d’Amnesty International :  Inde. Un arrêt de la Cour suprême marque une victoire historique pour les droits des peuples indigènes

L’arrêt de la cour suprême dans son intégralité

Communiqué de Survival : Interdiction confirmée : il appartient à la tribu d’Avatar de décider de l’avenir de la mine de Vedanta

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