Argentine, Patagonie, rapport 2013 sur la situation des peuples autochtones de Patagonie, par l’Observatoire des droits fondamentaux des peuples autochtones (ODHPI)

odhpi.org

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L’Observatoire des droits fondamentaux des peuples autochtones de Neuquén vient de publier son nouveau rapport sur la situation des peuples autochtones de Patagonie et d’Argentine.

 Ce document de 97  pages est introduit par une analyse du projet de réforme de nouveau code commercial et civil argentin qui remet en cause la personnalité juridique de droit public des peuples autochtones d’Argentine ainsi que le régime juridique de leurs terres communautaires.

A ce sujet, « l’Observatoire estime que “ce projet (envoyé par l’exécutif)  favorisera les expulsions des autochtones de leurs terres ainsi que leur criminalisation pour usurpation”. Par ailleurs, l’Observatoire rappelle que « ce projet de loi n’a pas été soumis au processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux,  et contredit la Constitution nationale en ignorant que la possession traditionnelle autochtone implique propriété ».

Le rapport est ensuite construit autours de deux parties;  la première renseigne spécialement sur la situation des peuples autochtones de Patagonie (Neuquén, Río Negro y Chubut) ;  la seconde, présente des cas concrets de violation de droits collectifs autochtones.

 En ce qui concerne la première partie du rapport et spécialement la province de Neuquén, « les auteurs jugent  la situation très préoccupante du fait de l’avancée de la frontière des hydrocarbures avec l’exploitation de la formation géologique connue sous le nom de « Vaca Muerta ». Selon les auteurs, les gouvernements au niveau national et provincial, ont  reconnu que l’activité extractive sera privilégiée sur les communautés autochtones. « Ils n’ont pris en compte ni la consultation, ni la participation des communautés mapuche affectées. Ceci est une constante et bien souvent donne lieu á de nombreuses autres violations des droits fondamentaux des peuples autochtones ».  Les auteurs rappellent que la convention visant à mettre en œuvre la loi n. 26.160 (approuvée en 2006 et qui devait freiner les décisions judiciaires d’expulsion et donner lieu á l’établissement du cadastre territorial) n’a été signée qu’en 2012, soit 6 ans après l’adoption de la dite loi.  Le rapport analyse également le processus de criminalisation de nombreux Mapuche de la province. Entre 2005 et 2012, au moins 347 membres du peuple Mapuche ont affronté des processus judiciaires ». Les auteurs estiment qu’ « avec cette politique répressive et de criminalisation, la propriété privée des grands propriétaires terrains, des entreprises extractives ainsi que la spéculation immobilière et touristique, sont garantis au prix des violations des droits fondamentaux individuels et collectifs des autochtones ».

« Concernant Rio Negro, les auteurs valorisent les avancées législatives réalisées mais dénoncent la violation des droits des communautés mapuche. En relation avec la loi n. 26160, seules 64 des 124 communautés ont été incorporées au sein du cadastre territorial provincial; la poursuite de la recension étant actuellement suspendue ».

« A Chubut, les auteurs s’alarment face à l’avancée de la “méga-mine” en particulier sur le plateau de la province (zone du peuple Mapuche-Tehuelche) avec l’extraction d’argent et de plomb par l’entreprise Pan American Silver.  L’Observatoire rappelle que  bien que la loi provinciale n. 5001 interdise l’activité minière, le gouvernement provincial autorisa l’exploration minière dans les environs de Gan Gan et Gastre ».

« La seconde partie du rapport documente des cas de violations de droits collectifs, en particulier les cas des communautés Quintriqueo (sud de Neuquén), du Lof Prafil-Calfupán (Río Negro) et de la communauté Jacinto Antileo (Chubut).  Elle aborde enfin la question de l’équité de genre depuis un point de vue mapuche ».

En conclusion, les auteurs estiment que « continuent de se perpétrer des actions étatiques et privées plus propres d’un contexte de colonisation que de démocratie (…) et responsabilisent en partie « le modèle économique impulsé et approfondi au niveau national et provincial, centré sur l’exploitation des ressources naturelles, pour leur exportation ou pour garantir les bénéfices exorbitants des entreprises extractives ».

Traduction libre de l’auteure de la version originale en espagnol publiée sur le site de l’Observatoire.

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Télécharger le rapport (en espagnol)

Source: odhpi.org

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