Rapport de James Anaya remis au Conseil des droits de l’homme : Industries extractives et peuples autochtones (A/HRC/24/41) / Report to the Human Rights Council by James Anaya : Extractive industries and indigenous peoples (A/HRC/24/41)

Nations Unies, Assemblée Générale, Conseil des droits de l’homme, vingt-quatrième session, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, Industries extractives et peuples autochtones, 1er juillet 2013, A/HRC/24/41.

United Nations, General Assembly, Human Rights Council, Twenty fourth session, Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples, James Anaya, Extractive industries and indigenous peoples, 1 July 2013, A/HRC/24/41

Ces rapports sont disponibles en français, en anglais et en espagnol

These reports are available for download in French, english, spanish

Résumé (Fr)

Le présent rapport est le rapport thématique final que M. James Anaya, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a soumis au Conseil des droits de l’homme en application des résolutions nos 6/12 et 15/14 de ce dernier. S’inspirant de précédents rapports, le présent rapport traite des préoccupations des peuples autochtones en ce qui concerne leurs droits de l’homme en relation avec les industries extractives. Le Rapporteur spécial s’efforce de mieux faire comprendre le contenu et la portée des normes internationales en matière de droits de l’homme qui répondent à ces préoccupations, en mettant en évidence et en développant les points consensuels concernant lesdites normes. Il formule une série d’observations et de recommandations découlant des expériences qu’il a étudiées, et préconise, pour l’extraction des ressources, de nouveaux modèles qui sont, ou seraient, conformes aux normes internationales et propices à l’exercice des droits des peuples autochtones. Le présent rapport n’aborde pas les questions et les normes relatives aux droits de l’homme qui concernent spécifiquement les peuples autochtones en situation d’isolement.

 Summary (Eng)

 This is the final thematic report of James Anaya, the Special Rapporteur on the  rights of indigenous peoples,  submitted  to the Human Rights Council in accordance with  Council resolutions 6/12 and 15/14. Building upon previous reports, it addresses the human  rights concerns of indigenous peoples relating to extractive industries.  The Special  Rapporteur seeks to further advance understanding  of the content and implications of  international human rights standards that are relevant to these concerns, identifying and  building upon points of consensus that he has found in relation to these standards. He  provides a series of observations and recommendations that draw from the experiences he  has studied, and that point to new models for resource extraction that are or would be  consistent with international standards and conducive to the fu lfilment of indigenous peoples’ rights. The report does not address the issues and human rights standards that are  particular to indigenous peoples in voluntary isolation.

Source : Site du rapporteur spécial

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