Séminaire SOGIP : programme 2013-2014

L’équipe SOGIP (LAIOS-IIAC, EHESS-ERC) a le plaisir de vous inviter à participer au séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », qui ouvre un nouveau cycle de réflexion à partir du 14 novembre 2013.

Cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

Coordonné par Irène Bellier (Directrice de recherche au CNRS, LAIOS-IIAC) et Laurent Lacroix, post-doctorant LAIOS-SOGIP, le séminaire animé par les membres de l’équipe SOGIP (ERC 249 236) et une série d’invité.e.s, se tiendra le 2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h du 14 novembre 2013 au 11 avril 2014, en salle du conseil A, R-1, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris (la séance du 9 janvier se déroulera exceptionnellement en salle 1 et celle du 10 avril en salle du conseil B).

Programme complet du séminaire

PREMIERE SEANCE : le 14 novembre 2013, de 9 h à 13 h, salle du conseil A, R-1, bât. Le France, 190-198 av de France 75013.

« Face à la bureaucratie et à l’Etat » (Australie, Venezuela, Nouvelle-Calédonie)

Dans cette séance d’ouverture du séminaire, nous nous pencherons sur la bureaucratie au quotidien. Comment les autochtones maitrisent-ils ou se laissent-ils maitriser par les routines et les exigences bureaucratiques ? Nous nous interrogerons sur les effets sociaux, linguistiques et pratiques, induits par la présence et la participation de quelques autochtones dans divers processus ou dispositifs promus par les instances étatiques, nationales ou régionales mais aussi sur la relation à la documentation officielle d’état et aux procédures administratives. De même nous nous demanderons comment les fonctionnaires autochtones génèrent-ils et quel usage font-ils du « capital bureaucratique » (Bourdieu) ? Observe-t-on  certains profils, relève-t-on des stratégies individuelles ou familiales ? Cette séance qui nous mettra face au spectre de l’ « ethno-bureaucrate » (Boccara) ou à la figure de « l’indien autorisé » (Hale), nous conduira à interroger les écarts, possibles différences, ou alignements  entre institutions néo-indigénistes d’Etat et institutions autochtones, revendiquées comme telles.

Intervenant(e)s :

Rowena Dickins Morrison (LAIOS-SOGIP, EHESS) – Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie : enjeux politiques et articulations discursives autour de l’institutionnalisation de l’« identité kanak » et de la coutume 

Un des résultats de l’Accord de Nouméa de 1998 fut la transformation du Conseil coutumier de la Nouvelle-Calédonie en Sénat coutumier, doté d’importantes prérogatives (administrative, consultative, propositionnelle, législative) en matière d’identité kanak. Cependant, le Sénat coutumier se plaint depuis sa création d’une marginalisation systémique de la part des autres institutions politiques du pays. Alors que ses membres et ses partisans présentent le Sénat comme le représentant légitime, non seulement du monde coutumier Kanak, mais aussi du peuple Kanak dans son ensemble, d’autres parties mettent en cause sa légitimité politique. L’exclusion apparente des femmes comme membres du Sénat, ainsi que la possibilité de passer à l’élection comme mode de désignation des « sénateurs », ont été des points de friction importants. Cependant, le rapport final du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) «sur le droit de participer à la prise de décisions »(2011) désigne le Sénat coutumier comme un exemple de « bonne pratique ». De même, le rapport sur la Nouvelle-Calédonie, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2011) souligne la place du Sénat comme institution contribuant à la réalisation du droit du peuple kanak à l’auto-détermination, recommande que soient accordés des fonds plus importants au Sénat et que lui soit reconnue une influence plus conséquente, voire une autorité prépondérante, sur la prise de décision dans les domaines concernant le peuple kanak.Ce work-in-progress retracera la généalogie du Sénat coutumier et explorera les questions politiques relatives à ses fonctions et à sa légitimité, à travers une analyse des discours produits sur l’« identité kanak », la coutume et son institutionnalisation dans, et par, le Sénat coutumier. La présentation discutera  plusieurs questions relatives au travail actuel du Sénat coutumier sur le pluralisme juridique et le projet d’écrire, donc d’institutionnaliser davantage, le « droit coutumier » kanak. Quelles sont les questions que ce projet soulève en termes des processus transversaux politiques et juridiques qui traverse le champ néo-calédonien aujourd’hui ? Quelles peuvent être les implications sociopolitiques de ces processus et de la montée du pluralisme juridique sur le projet pluriethnique de « destin commun » porté par l’Accord de Nouméa ?

Olivier Allard (Université de Picardie ; EREA/LESC) – La bureaucratie comme instrument de contrôle et comme technique d’action : l’appropriation des documents par les Amérindiens.

Dans les basses-terres d’Amérique du Sud, le développement des organisations autochtones est inégal et le poids des Amérindiens dans les institutions étatiques est limité, mais l’action de la bureaucratie se fait sentir à travers la documentation officielle (« les documents »)– et celle-ci paraît aujourd’hui incontournable. Les documents administratifs matérialisent la présence de l’Etat dans l’espace villageois et ils ont longtemps représenté une manière de contrôler les populations autochtones, ou inversement de les exclure. Cependant les Amérindiens peuvent se les approprier, et rédiger leurs propres documents à destination d’institutions administratives et /ou para-publiques, voire les utiliser « en interne ». Types d’écrit particulier, les documents administratifs constituent une technique d’action sur autrui, un moyen dont les fins ne sont pas prédéfinies. À partir de mon propre travail avec les Warao du Venezuela, et des recherches de plusieurs anthropologues dans d’autres pays d’Amérique du Sud, j’essaierai de mettre en évidence les caractéristiques des documents qui fondent leur appropriation par les Amérindiens comme moyen d’(inter-)action efficace. J’évoquerai enfin les conséquences de cette appropriation pour l’attitude, faite de doute et d’assertion, qu’ils adoptent aujourd’hui face aux non-autochtones, et notamment aux représentants d’institutions étatiques de quelque niveau que ce soit.

Elodie Fache (CREDO) – La gestion autochtone des ressources naturelles, support d’une bureaucratisation multiforme. Le cas du système des rangers en Australie du Nord.

Depuis les années 1990, des emplois d’éco-gardes ou « rangers » aborigènes ont été créés dans de nombreuses communautés d’Australie du Nord. Ils sont issus de la rencontre entre initiatives locales, politiques de l’État australien, contexte international et activisme promouvant l’auto-détermination aborigène.

Ce dispositif a impliqué de nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles donnant, en principe, un rôle prépondérant aux communautés autochtones, tout en les maintenant sous le contrôle de l’État australien qui finance des programmes combinant des objectifs de conservation environnementale et de développement économique.

Basée sur une ethnographie multi-niveaux et une analyse critique, la présentation montrera que ces nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles reposent sur un processus de bureaucratisation multiforme. Explorer ce processus tel qu’il se traduit dans le quotidien des éco-gardes ou rangers aborigènes nous amènera à discuter les ambivalences et les négociations complexes induites par l’articulation continue entre logiques sociales préexistantes et logiques bureaucratiques imposées par l’État australien et/ou orchestrées par divers acteurs et institutions exogènes. Face à ces logiques divergentes, les rangers apparaissent à la fois comme des représentants et des résistants.

Cet article, publié dans Citoyenneté, Climat/Changements climatiques, Constitution/législation nationale, Consultation, Culture, Droit international, Education, Environnement, Histoire, identité, industries extractives, Institutions internationales, Justice, Langue, Mouvements autochtones, Participation politique, rapport international, Ressources naturelles, Santé, Territoire, Ville et urbain, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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