Recomplilation de jurisprudence latino-américaine sur les droits des peuples autochtones à la participation, à la consultation préalable et à la propriété communautaire

Digesto jurisprudencia indigenaEn ligne un nouvel ouvrage, en espagnol, Digesto de jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indigenas a la participacion, a la consulta previa y a la propiedad comunitaria de María Clara Galvis Patiño, Ángela María Ramírez Rincón , publié par la Fondation pour le procès juste et équitable (FDLP) qui consiste en  une recompilation de jurisprudences paradigmatiques  d’Argentine, de Bolivie, du Chili, de Colombie, d’Equateur, du Guatemala, du Nicaragua, de Panama et du Pérou relatives au droit des peuples autochtones à la participation (chap. II, pp.49-70), leur droit à la consultation préalable ( chap.   III, pp. 71-221), leur droit à la terre, au territoire et aux ressources naturelles (chap. IV, pp. 222-254).

« Les pays dont la jurisprudence a été recompilée et analysée dans ce digeste furent sélectionnés en prenant en compte trois critères:

i) le récent développement jurisprudentiel en matière de droits des peuples autochtones dans certains des pays sélectionnés.

ii) la tradition juridique de leurs cours

iii) l’influence des décisions de la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme sur le développement de la jurisprudence locale. » (introduction, p. XIII)

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