Séance 3 du séminaire SOGIP : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail – le jeudi 9 janvier 2014

La 3ème séance du séminaire de l’équipe SOGIP «Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones» coordonné par Irène Bellier et Laurent Lacroix, intitulée : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail, aura lieu le jeudi 9 janvier 2014.

A l’EHESS-Salle 1, bât. Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris de 9h à 13h.

Attention : cette séance se déroulera exceptionnellement en salle 1.

Intervenants :

Luis Rodriguez Piñero  (Universidad de Sevilla)
Jérémie Gilbert (University of East London)  – Le droit des peuples autochtones en Afrique centrale : Challenges et Perspectives comparées

Jennifer Hays (SOGIP-LAIOS) – « Tout ce que nous voulons, c’est d’être traités de manière égale. » L’Organisation International du Travail Convention 169 et les droits des autochtones en Namibie.

Présentation de la séance

Avec l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 est le principal outil de promotion et défense des droits des dits peuples. Principalement ratifiée par des pays latino-américains dans la foulée des transformations constitutionnelles qui ont permis de les reconnaître et de développer des politiques publiques en leur direction, nous examinerons les modalités d’acclimatation de ses dispositions dans d’autres régions (en Afrique et si possible en Asie.). Ce sera l’occasion de porter notre attention sur les différentes manières d’établir des passerelles entre les deux instruments internationaux.
Résumés

•    Jérémie Gilbert (University of East London)   – Le droit des peuples autochtones en Afrique centrale : Challenges et Perspectives comparées

Le 30 août 2010, la République Centrafricaine (RCA) a ratifié la Convention sur les peuples indigènes et tribaux (Convention N°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)), devenant ainsi le premier pays africain partie prenante à cette convention. La communication examinera les conditions et les conséquences d’une telle ratification pour le droit des peuples autochtones à l’échelle nationale et régionale. Celle-ci a en effet largement contribué à faire évoluer le droit des peuples autochtones dans certains pays d’Afrique centrale au cours des dernières années. En 2011, la République du Congo a adopté une loi pour la protection des peuples autochtones et des projets de lois similaires s’inspirant directement de l’esprit de la Convention 169 sont actuellement envisagés en République Démocratique du Congo et au Cameroun. Cependant la situation des peuples Pygmées qui sont extrêmement marginalisés dans toute la région reste critique, en particulier en Ouganda et au Rwanda où leur situation juridique s’est, depuis peu, sérieusement détériorée. Cette communication examinera les récentes évolutions juridiques du droit des peuples autochtones en Afrique centrale à la lumière du droit international tel qu’il est défini dans la Convention 169, ainsi que les problèmes liés à la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour la protection des peuples autochtones dans la région en général.

•    Jennifer Hays (SOGIP-LAIOS) – « Tout ce que nous voulons, c’est d’être traités de manière égale. » L’Organisation International du Travail Convention 169 et les droits des autochtones en Namibie.

La Convention 169 de l’Organisation International du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (C169) est le seul mécanisme international sur les droits des autochtones contraignant. Le programme « PRO 169 » de l’OIT vise à encourager les États à ratifier, et à aider les Etats qui ont ratifié la convention à s’y conformer, à travers une approche comprenant trois volets : sensibilisation, renforcement des capacités, et élaboration des politiques. En 2007, la Namibie a été identifiée comme le pays d’Afrique dans lequel le OIT va promouvoir C169. Ce pays a été choisi en raison de l’existence d’un bureau du gouvernement consacré à l’amélioration du niveau de vie de la population d’anciens chasseurs-cueilleurs, les San. Les San ont constamment été dépossédés au cours des derniers siècles, et ils sont selon toutes les mesures socio-économiques le groupe le plus défavorisé en Namibie.  Ils continuent à être victimes de discriminations, d’agressions et d’exploitations grave.
Bien que les San, avec quelques autres groupes, sont considérés comme des « peuples autochtones » de Namibie, le gouvernement refuse d’utiliser cette terminologie, préférant le terme « minorités marginalisées ». Ces différences de terminologie reflètent les perspectives culturelles et les priorités politiques divergentes, et aboutissent à des approches très différentes du « développement » ; ces différences sont au cœur du mouvement mondial des droits des peuples autochtones.  Basé sur un terrain anthropologique avec les communautés San, des ONG et des organismes gouvernementaux en Namibie, ainsi que sur une collaboration avec l’OIT, cette intervention pose les questions suivantes : comment une organisation internationale (l’OIT) et un mécanisme (C169) peuvent-ils changer la façon dont un gouvernement se comporte vis-à-vis d’une partie de sa population ?  Quels sont les facteurs qui influencent aux niveaux local, national et international ?  Et où est la voix des San eux-mêmes dans ces différents processus ?

•   Luis Rodriguez Piñero  (Universidad de Sevilla)