RAPPORT : Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Janet Pritchard, Feja Lesniewska, Tom Lomax, Saskia Ozinga et Cynthia Morel, Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques, FERN, Forest Peoples Programme (FPP), ClientEarth, Centre for Environment and Development (CED), 2014.

Version anglaise : Securing community land and resource rights in Africa:  A guide to legal reform and best practices.

Securing_community_land_resources_guide_French_Jan2014.insetCe guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et le contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le présent guide n’est pas exhaustif, mais vise à :

  • ——mieux comprendre les aspects essentiels d’une « bonne » loi et d’un « bon »processus de réforme législative. Par « bon », nous entendons des lois et des réformes qui respectent les droits humains, et qui sont mises en oeuvre, exécutoires et participatives ;
  • orienter la façon de mener une analyse critique d’une loi existante ou d’une proposition de projet de loi ;
  • donner des idées sur la façon d’exploiter au mieux les occasions de réforme législative qui se présentent.

Ce guide est composé de trois parties :

  • ——la première partie présente les arguments politiques et économiques en faveur de la réforme du régime foncier et des lois relatives aux ressources naturelles, afin de clarifier et de garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources ;
  • la deuxième partie explique les éléments de bonnes lois, les différentes sources et systèmes de droit, et les réalités du pluralisme juridique ;
  • la troisième partie examine comment le droit international et régional des droits humains peut être utilisé pour soutenir un processus de réforme et aborder le manque de cohérence entre les lois nationales et les lois internationales/régionales ;

Lire le rapport en anglais ou en français

SOURCE : Forest Peoples Programme

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