Rapport : « Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après»

«Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après» Coordination scientifique : Damien Davy et Geoffroy Filoche, avec des contributions de Françoise Armanville et Armelle Guignier. CRNS, IRD, observatoire Hommes/Milieux Oyapock, CNRS Guyane. Cayenne, Avril 2014.

Télécharger le rapport ici

Le site lekotidien.fr propose une analyse du rapport intitulée Guyane – Des pistes pour faire évoluer les ZDUC

Des anthropologues et des juristes du CNRS ont présenté leur étude sur les Zones de Droits d’Usage Collectif (ZDUC). Ce dispositif foncier a été créé par décret en 1987 au bénéfice des « communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt ». 25 ans après leur création, ces zones sont au nombre de 27 (15 ZDUC, 9 concessions et 3 cessions) sur le territoire guyanais et 88% ont été demandées par les communautés amérindiennes.

Des zones problématiques à plusieurs titres. En effet, juridiquement, elles n’ont pas évolué depuis leur création, ainsi ces zones se retrouvent superposées à d’autres espaces juridiques (Parc Amazonien, Schéma d’Aménagement Régional, Schéma Départemental d’Orientation Minière, Plans Locaux d’Urbanisme), ce qui complexifie la gestion d’un certain nombre de territoires. Par ailleurs, la notion juridique de « substance » est particulièrement restrictive. Or depuis 1987, le mode de vie des communautés a évolué. Et pour certains, les ZDUC constituent aujourd’hui un frein au développement économique.

Les chercheurs préconisent deux pistes pour faire évoluer ces ZDUC. La première serait de revoir la définition de la « subsistance » pour qu’elle soit « plus conforme aux réalités socio-économiques » ou supprimer cette notion « pour la remplacer par la notion d’utilisation durable des ressources naturelles ».

La seconde réforme proposée consiste à prendre le meilleur des ZDUC et des concessions pour créer de vastes zones de vie communautaire qui pourraient « combiner des activités de chasse, de pêche, de cueillette avec des activités agricoles pour la consommation personnelle ou à but commercial. (…) Et qu’elle pourrait décider de l’implantation de villages en fonction de l’avis des services de l’urbanisme ».

Source  : www.lekotidien.fr Guyane – Des pistes pour faire évoluer les ZDUC

Sommaire du rapport « Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après»

Introduction

I Une histoire du foncier amérindien en Guyane (F.ARMANVILLE)

II Les ZDUC, Concessions et Cessions aujourd’hui: Quels usages, quelles représentations?

(D. DAVY et F. ARMANVILLE)

III Les droits fonciers des communautés dans un contexte mouvant (G. FILOCHE et A. GUIGNIER)

IV Conclusions et perspectives (D. DAVY, G. FILOCHE, F. ARMANVILLE et A. GUIGNIER)

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