Article en ligne : « Cour IADH : Affaire Norín Catrimán et autres (dirigeants, membres et militante du Peuple autochtone Mapuche) c. Chili : analyse depuis la perspective des droits différenciés des peuples autochtones »

Référence : Karine Rinaldi « Cour IADH : Affaire Norín Catrimán et autres (dirigeants, membres et militante du Peuple autochtone Mapuche) c. Chili : analyse depuis la perspective des droits différenciés des peuples autochtones », Sentinelle, bulletin N° 401 du 07/09/2014.

  1. Contexte de l’affaire

Au début des années 2000 – époque pendant laquelle ont eu lieu les faits de cette affaire –, il existait dans le sud du Chili, principalement dans la 9ème région (Araucanía), une situation tendue due à de nombreuses protestations sociales. Les intégrants du Peuple autochtone Mapuche réclamaient la restitution de leurs territoires ancestraux qui, depuis la fin du 20ème siècle, sont le terrain de projets d’exploitations forestières (§§ 79 et 80 de l’arrêt, et Rapport de la Commission sur la vérité historique et le nouveau traitement des peuples autochtones).

Outre les pressions sociales et autres mesures telles que l’occupation de territoires qu’ils considèrent comme les leurs (mais qui sont propriétés de tierces personnes non autochtones), des intégrants du Peuple Mapuche ont aussi exercé certaines actions violentes (incendies de plantations forestières, destructions de clôtures, barrages des voies de communication et affrontements avec les forces de l’ordre).

La Cour cite le rapport du précédent rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, La situation des peuples autochtones au Chili: suivi des recommandations formulées par le Rapporteur spécial précédent, dans lequel il est possible de lire que c’est un fait indéniable que certains membres de la police aient exercé un usage excessif et potentiellement mortel de la force lors d’opérations dans les communautés mapuches ; cet usage excessif de la force était y compris perçu comme une pratique régulière et systématique, associée à l’absence presque totale de condamnation des forces de l’ordre (§ 85).

C’est dans ce contexte que se sont produits les événements pour lesquels les victimes de cette affaire parvenue devant la Cour interaméricaine ont été poursuivies et condamnées pénalement au Chili. La présente affaire traite donc des poursuites pénales pour des événements en 2001 et 2002 dans les 9ème et 10ème régions du Chili, aux termes desquelles les huit victimes ont été condamnées comme auteurs d’actes terroristes en vertu de la « Loi Antiterroriste » (Segundo Aniceto Norín Catrimán, Pascual Huentequeo Pichún Paillalao, Víctor Manuel Ancalaf Llaupe, Juan Ciriaco Millacheo Licán, Florencio Jaime Marileo Saravia, José Benicio Huenchunao Mariñán, Juan Patricio Marileo Saravia – membres ou autorités traditionnelles du Peuple Mapuche –, et Patricia Roxana Troncoso Robles, militante pour les droits de ce peuple). La Cour précise qu’aucun des actes pour lesquels ils ont été jugés (incendies de propriétés, menace d’incendie et incendie d’un camion d’une entreprise privée) n’a porté atteinte à l’intégrité physique (§ 74).

LIRE L’INTEGRALITE DE L’ARTICLE ici

 

 

 

Cet article, publié dans Droit international, Justice, Mouvements autochtones, Territoire, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s