Nouvelle jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, « Cour IADH, Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama : entre interprétations douteuses et précisions des droits territoriaux »: une analyse de Karine Rinaldi

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Source: sentinelle-droit-international.fr

Le 14 décembre 2014 était rendu public  un arrêt de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme relatif aux droits territoriaux des peuples autochtones dans l’affaire « Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama »

Cette arrêt « confirme et précise les obligations à la charge des États qui ont trait à la délimitation des territoires autochtones, leur démarcation, ainsi que la remise d’un titre collectif de propriété au peuple autochtone concerné. (…) pour la première fois dans l’histoire de la jurisprudence interaméricaine, le bien juridique sur lequel retombe ce droit différencié, et la protection interaméricaine, n’est pas uniquement le territoire ancestral au sens strict du terme, mais aussi un territoire dit alternatif (qui n’est pas le territoire que la communauté en question occupe depuis des temps immémoriaux). Par contre, cet arrêt déçoit en ce qu’il écarte, de manière semble-t-il erronée, la protection du droit sur le territoire qui était, pourtant, le territoire traditionnel des peuples Kuna et Emberá. (…) et élude le débat relatif à la question de savoir « si l’indemnisation peut être comprise comme partie intégrante des conditions d’expropriation en plus de l’octroi de terres alternatives ».

Dans un article disponible en ligne publié dans Sentinelle, la juriste Karine Rinaldi, spécialiste de la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme en matière autochtone, nous livre une analyse approfondie de la portée de ce nouvel arrêt.

Consulter l’intégral de l’article en ligne: ici.

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