SEMINAIRE SOGIP séance 7: « La justice autochtone dans tous ses états » : jeudi 10 mars 2016

Cette séance du séminaire vise à interroger les enjeux et les pratiques de la justice autochtone : justice pour, par ou avec les peuples autochtones. Si tout être humain demande justice et exige de l’institution judiciaire un traitement juste et équitable, quels sont les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les peuples autochtones en la matière ?

Dans quelle mesure les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ont-elles contribué à modifier les pratiques de justice dans les Etats abritant des peuples autochtones ? Quelles modalités de mise en œuvre effective d’un pluralisme juridique peuvent être repérées ? Quelles articulations entre systèmes juridiques autochtones et institutions nationales ? La séance s’appuiera sur trois présentations qui permettront de faire un tour d’horizon de ces enjeux à partir d’exemples tirés d’Australie, du Pacifique, du Canada, d’Afrique et du Mexique.

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Maria Teresa Sierra, Centre d’études et de recherches en anthropologie sociale, Mexique :

Justices autochtones et Etat au Mexique : une réponse aux violences néo-libérales ?

Cette présentation mettra en évidence la force des justices autochtones au Mexique, face à un Etat exclusif qui prétendait réguler ce domaine. Je reprends pour ce faire les résultats d’une recherche collective qui permit de cartographier plusieurs formes de justice autochtone – officialisées ou en dehors de la loi – dans différentes régions du pays. Cela permettra de montrer les intentions de l’Etat pour adapter les systèmes de droit autochtone aux logiques de subordination (en ajoutant le pluralisme juridique) et la difficulté à faire face à ces systèmes de justice qui le défient de facto. Aujourd’hui, dans le cadre de la reconfiguration de l’Etat néo-libéral autour des politiques extractives et de la sécurité publique, les justices autochtones autonomes acquièrent une nouvelle pertinence  en tant que moyens de résister aux intimidations sur les territoires et pour proposer des alternatives à la violence et à l’insécurité.

Cette situation soulève deux points d’importance que nous aimerions discuter lors du séminaire : quelle est la portée des justices autochtones à l’époque de la violence néo-libérale ? ; que révèlent-elles des formes d’actualisation de l’Etat et de la construction des autonomies.

Martin Préaud, SOGIP,  LIA TransOceanik, James Cook University) :

‘Sorry means you don’t do it again’: quelle justice pour les autochtones d’Australie en situation coloniale?

En Australie, les peuples autochtones représentent près d’un tiers de la population carcérale nationale pour 2.5 % de la population totale, situation qui perdure malgré les débats et mobilisations au niveau national comme international. Cette présentation interroge, à la lumière des évolutions juridiques et politiques australiennes, la possibilité pour les peuples autochtones d’obtenir une quelconque forme de justice dans un cadre colonial hostile à leurs intérêts fondamentaux et, plus largement, dans un cadre juridique international encore habité par la Doctrine de la Découverte.

Ghislain Otis, Université d’Ottawa, Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones :

Les traditions juridiques autochtones en matière de gestion des conflits ou de justice : quels fondements pour un pluralisme juridique décolonisé?

Cette intervention présentera une synthèse de travaux empiriques réalisés au Canada, en Afrique et dans le Pacifique Sud en vue de dégager les aspects fondamentaux de certains systèmes juridiques autochtones en matière de gestion des conflits ou de justice.   Cette recherche menée dans le cadre du partenariat  international  État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité, vise  à identifier et à comprendre les valeurs, les principes, les normes,  les processus et les acteurs par lesquels se manifestent aujourd’hui les systèmes autochtones.  Grâce à une meilleure compréhension de l’univers juridique autochtone actuel,  nous serons plus à même de dégager, dans la phase subséquente des travaux,  les conditions et les voies possibles d’un dialogue avec le droit étatique en vue de fonder une gestion plus égalitaire et légitime du pluralisme juridique.

 

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