Séminaire SOGIP – Séance 8 : L’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones en droit constitutionnel canadien, Jeudi 14 avril 2016

Lors de cette huitième séance du Séminaire mensuel « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », Jean Leclair, Professeur de droit à l’Université de Montréal  et membre du Réseau de recherche et de connaissances relatives aux peuples autochtones (DIALOG) présentera ses réflexions autour de la mise en oeuvre du droit des peuples autochtones au consentement libre, préalable et informé, au Canada.

image_consultation_S8

Le 14 avril 2016, de 10h à 13h

EHESS – 190 avenue de France, 75013 Paris,

Salle Jean-Pierre Vernant (noyau B, 8ème étage)

 

Résumé de son intervention

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones prévoit l’obligation pour les États, avant que ne soit approuvé tout projet ayant des incidences sur les terres ou territoires et autres ressources revendiqués par les peuples autochtones, d’obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de ces derniers. En droit constitutionnel canadien, tout comme en droit international, cette obligation s’est plutôt traduite par une obligation de consultation et d’accommodement. 

Jean Leclair dressera un bilan critique de la forme épousée par l’obligation de consultation et d’accommodement élaborée par les tribunaux canadiens, lesquels tentent de refonder la légitimité du rapport autochtone/non autochtone sur la base de cette obligation. Il s’intéressera, entre autres, aux questions suivantes : à qui incombe l’obligation de consulter et d’accommoder ?; qui sont les bénéficiaires de l’obligation de consulter?; quelles sont les conditions de déclenchement de l’obligation de consulter?; quelle est l’étendue de l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder? quelles sont les sanctions possibles au défaut de respecter l’obligation de consulter ?

Au nombre des inconvénients soulevés par l’approche adoptée par la Cour et qu’examinera le conférencier, on notera qu’elle engendre un traitement inégalitaire des groupes autochtones. En effet, l’intensité de l’obligation de consultation et d’accommodement étant tributaire de la force probante de la preuve apportée par le groupe autochtone requérant, si celui-ci ne peut satisfaire à ce fardeau, il risque fort de n’être pas consulté. Or, certaines nations autochtones ont eu la « chance » de faire l’objet d’une plus grande attention de la part des anthropologues et des historiens, ce qui leur permet d’étoffer leurs revendications juridiques. Ce sont donc elles qui tirent leur épingle du jeu plus efficacement. Les Métis et les Indiens non inscrits sont les grands perdants à ce jeu.

 

Cet article a été publié dans Uncategorized. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s