Séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » – Séance 3, 12/01/2017

Nous avons le plaisir de vous inviter à la troisième séance pour l’année 2016-2017 du séminaire

Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

organisé par Irène Bellier (IIAC/LAIOS) et Veronica Gonzalez (CONACYT/LAIOS)

12 janvier 2017 de 9h à 13h, salle du Conseil A, bât. Le France, 190, av. de France 75013 Paris

Séance 3 : La participation des représentants autochtones aux affaires qui les concernent : un enjeu politique ou une question de procédure ?

Les Nations unies représentent l’arène politique où les discussions et les avancées concernant les peuples autochtones ont été les plus abouties. La collaboration de cette organisation avec le mouvement autochtone transnational a été indispensable pour induire, depuis cinquante ans, des effets de reconnaissance des droits de ces collectifs aux quatre coins du monde. Les outils élaborés à son sein ont eu des effets indiscutables pour la gouvernance des « affaires autochtones » en ouvrant la voie d’une activité publique tournée vers les peuples autochtones et en facilitant différentes formes de subjectivation politique des acteurs impliqués. Les mouvements autochtones de nombreux pays au monde ont développé des actions inspirées des discussions et des décisions prises à l’ONU.

Si le travail des Nations unies est généralement considéré dans le champ des peuples autochtones comme établissant des normes qu’il faudrait satisfaire en général, le mouvement autochtone,  des universitaires et différents acteurs impliqués dans les processus internationaux continuent de pousser des revendications précises, relatives notamment à la participation aux affaires qui les concernent. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones demeurant à ce jour le seul instrument juridique des Nations unies qui a impliqué directement les acteurs concernés dans les processus de négociation et  pour le suivi de sa mise en œuvre, un important travail reste à faire pour inclure dans tous les processus internationaux ces collectifs dorénavant dotés du droit à disposer d’eux-mêmes.

L’objectif de cette séance sera d’approcher de façon critique le travail de ces organisations, de ces lieux apparemment neutres qui, placés au plus « haut » de la gouvernance multiscalaire, sont capables de produire des consensus sur des normes qui auront d’importantes conséquences sur les réalités de millions de personnes.

 Intervenants :

–Irène Bellier, directrice de recherches au CNRS, anthropologue (IIAC/LAIOS-EHESS)

–Claire Charters, Professeure de droit international, Auckland University, conseillère du président de l’Assemblée générale des Nations unies pour le renforcement de la participation des peuples autochtones dans les Nations unies

–Veronica Gonzalez Gonzalez, sociologue (CONACYT/LAIOS)

–Alexandra Xanthaki, professeure en droit (Brunel University, Londres)

Résumés des interventions

Enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN: Opening the doors 

Claire Charters , on video and skype

The General Assembly is currently considering enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN.  This signals the first time that the General Assembly is considering opening its doors to non-state actors beyond inter-governmental and other international organisations.  It reflects the unique quality of Indigenous peoples as peoples and their difference from civil society generally.  Claire will introduce the background to this novel development at the UN as well as outline the various positions being taken by states and Indigenous peoples.

L’Assemblée générale des Nations unies et la demande de participation des peuples autochtones : vers la construction d’une représentation politique subalterne dans la scène multilatérale ?

Veronica Gonzalez Gonzalez

Le mouvement transnational des peuples autochtones mène aujourd’hui une action auprès de l’Assemblée générale de l’ONU pour discuter des « moyens de permettre la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent » (Résolution 69/2 de l’Assemblée générale des Nations unies – AGNU). Il s’agit de la négociation la plus récente que ce mouvement a entreprise afin d’obtenir une place à la table du plus grand système multilatéral. Inspirée des problématiques soulevées par les études subalternes à propos de la représentation politique, la communication propose une réflexion sur les évolutions de la question aux Nations unies et sur les obstacles rencontrés pour définir des modalités de représentation dans ce que le mouvement autochtone appelle « la plus grande bureaucratie au monde ». À travers un parcours qui montrera comment les conditions administratives ont façonné la manière dont cette demande s’est exprimée et les réponses qui lui ont été apportées, cette intervention éclairera les tensions existant entre des contraintes procédurales du champ onusien et le progrès des demandes politiques qui sont censées compter sur le soutien de l’AGNU.

« La participation des peuples autochtones aux affaires qui les concernent » : un enjeu dans les négociations internationales

Irène Bellier

Observatrice depuis une quinzaine d’années de la participation des organisations et représentants autochtones aux affaires qui les concernent sur la scène onusienne, Irène Bellier  présentera trois scénarii distincts de participation politique : le premier se joue dans l’espace matriciel onusien qui, au cœur du dispositif des droits humains, a littéralement porté la réflexion sur les questions autochtones et les normes permettant de remédier à la marginalisation  de ces groupes sociaux ; le second met en jeu les États et la société civile globale et agence la place des collectifs autochtones dans la gouvernance globale à travers deux types d’affaires planétaires que sont les objectifs du développement durable et la lutte contre le changement climatique ; le troisième jette une lumière clinique sur les enjeux de pouvoir qui traversent l’Assemblée générale des Nations unies. Ces trois scénarii ne se présentent pas comme des alternatives mais dans les espaces qu’ils définissent respectivement permettent de penser les avancées et les limites de la participation politique des organisations, peuples et représentants autochtones, aux affaires qui les concernent et aux échelles qui les impliquent. La communication ouvrira ainsi la voie à une réflexion sur les questions de distance, anthropologique et politique.

Indigenous Rights in the United Nations: recent developments, current challenges
Alexandra Xanthaki

The adoption of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) in 2007 was hailed as a big success of the United Nations. After the initial enthousiastic reception of the news died down, scholars working in this field have been reflecting on the content of the Declaration and its implementation. The contribution of the United Nations is crucial for both of these challenges. The lecture will discuss how United Nations bodies have tried to push forward the content of the Declaration. It will look at the role of the treaty bodies in clarifying indigenous rights as well as the missed opportunities to push states to implement the standards. It will discuss the different and evolving roles of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, the UN Special Rapporteur on Indigenous Issues and the Permanent Forum on Indigenous Issues and will evaluate their work. At a more general level, the lecture will argue that the fragmentation among the UN different ‘systems’, including the human rights structure, UNESCO, WIPO and the environmental regime, are preventing a coherent approach towards indigenous rights, but the cross-fertilisation of principles, norms and standards between the universal level and the regional level have had a very positive impact on indigenous rights.

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