CNCDH – Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins francais

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis daté du 23 février 2017 intitulé « La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins francais : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane »

Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.

La CNCDH considère que :

– le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.

– l’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.

-l’’Etat doit en particulier garantir le respect du droit de participer à la prise de décision.

L’avis sur les peuples autochtones ultramarins sera intégré dans une large étude sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer. L’ouvrage sera publié au début de l’année 2018.

L’avis complet de la CNCDH