Archives par mot-clef : B. Clavero

B. Clavero: Rapport sur le Pérou et la loi de la consultation (standards internationaux, entreprises extractives, consentement autochtone)

Alors que la  réglementation de  la loi du droit à la Consultation préalable des Peuples Autochtones ou Originaires adoptée en août 2011 par le Congrès du Pérou,  fait actuellement l’objet d’intenses débats, le juriste espagnol, Bartolomé Clavero présente un rapport … Lire la suite

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Article du juriste espagnol B. Clavero sur la position de l’OMPI concernant la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels, du « folklore » et des ressources génétiques

En 2010, a été créé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), chargé d’établir un accord sur un ou plusieurs instruments … Lire la suite

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Article de B. Clavero: ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?

Au cours de la  IVème rencontre Latino-américaine des gouvernements locaux pour le « vivir bien » en territoires autochtones,  paysans et communautés interculturelles, organisée par le Pacte d’Unité des Organisations Autochtones et Interculturelles les 14, 15 et 16 novembre à la Paz, … Lire la suite

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ENTRETIEN avec Bartolomé Clavero

Dans un entretien accordé à l’Observatorio Petrolero Sur d’Argentine, B. Clavero, juriste Espagnol et ancien membre de l’Instance Permanente sur les Questions Autochtones, analyse la portée et les limites du processus de reconnaissance légale et jurisprudentielle des droits des peuples … Lire la suite

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