Archives par mot-clef : Bolivia

Compilación de jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indígenas

« Nuevo libro compila jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indígenas a la propiedad de la tierras y recursos, a la participación y la consulta previa. El texto sistematiza y analiza una selección de sentencias de cortes de nueve … Lire la suite

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Bolivie: la valeur constitutionnelle interprétative obligatoire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones mise en danger par le projet de Procédures Constitutionnelles.

A travers une analyse du projet de code de procédures constitutionnelles, le juriste Espagnol Bartolomé Clavero relève une importante divergence entre la Constitution de l’Etat plurinational de Bolivie et ce Projet de code, concernant la prise en compte de la … Lire la suite

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Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones en débat au Méxique, Oaxaca les 10, 11 et 12 novembre 2011

Adoptée en 1989, la Convention 169 de l’O.I.T.  dispose au sein de son article 6 le devoir des gouvernements de : a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois … Lire la suite

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Réflexions académiques autour du droit de la Nature

La judiciarisation des conflits environnementaux concernant des territoires autochtones met en oeuvre principalement les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et plus spécifiquement, à la terre, aux territoires, aux ressources naturelles, au patrimoine culturel, à la consultation et au consentement libre, préalable et informé, … Lire la suite

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