Archives par mot-clef : cadastres des terres autochtones

Argentine : Nouveau délai d’application de la Loi d’Urgence sur la propriété communautaire autochtone

L’observatoire argentin des Droits Humains des peuples autochtones (ODHPI) révèle que le congrès national d’Argentine a prorogé jusqu’en 2016 le délai d’application de la Loi d’Urgence sur la Propriété Communautaire Autochtone (Loi 26160). Approuvée en novembre 2006 par la Chambre … Lire la suite

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Argentine: Rapport d’ENDEPA sur la mise en œuvre de la loi 26.160 « d’urgence en matière de terres autochtones » / Informe de ENDEPA sobre la implementación de la ley 26.160 de «urgencia en materia de tierras indígenas ».

  La loi 26.160 a été adoptée en Argentine en 2006. Directement liée au mandat constitutionnel de reconnaitre la possession et la propriété communautaires des terres occupées traditionnellement (art. 75 inc. 17 de la Constitution argentine), cette loi  devait permettre … Lire la suite

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