Archives par mot-clef : catastros de tierras indigenas

Argentine: Rapport d’ENDEPA sur la mise en œuvre de la loi 26.160 « d’urgence en matière de terres autochtones » / Informe de ENDEPA sobre la implementación de la ley 26.160 de «urgencia en materia de tierras indígenas ».

  La loi 26.160 a été adoptée en Argentine en 2006. Directement liée au mandat constitutionnel de reconnaitre la possession et la propriété communautaires des terres occupées traditionnellement (art. 75 inc. 17 de la Constitution argentine), cette loi  devait permettre … Lire la suite

Publié dans Constitution/législation nationale, Ressources naturelles, Territoire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire