Archives par mot-clef : consulta

La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite

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Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.

La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite

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Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT

Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite

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