Archives par mot-clef : consultation

GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice

GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice Le Conseil des peuples mayas vient de diffuser une déclaration dénonçant un ensemble de décisions prononcées par la justice guatémaltèque allant à l’encontre des droits des peuples autochtones. … Lire la suite

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Argentina. ODHPI: “Recopilación de miradas sobre el código civil y los pueblos indígenas”

« La reforma del Código Civil provoca rechazos y críticas de organizaciones indígenas y de organismos de derechos humanos. Falta de participación, incompatibilidad con la Constitución Nacional y con tratados internacionales de derechos humanos, y desconocimiento de los derechos ya establecidos, … Lire la suite

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ONU : le CONAMAQ demande le respect de la Constitution bolivienne et des normes internationales

Lors de la 12ème session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (7-18 mai 2012),  les représentants du CONAMAQ (Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu) ont sollicité  l’ONU pour demander au gouvernement d’Evo Morales de … Lire la suite

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BRESIL : l’OIT dénonce le non respect de la Convention 169 dans le projet Belo Monte

Selon plusieurs sources récentes, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié un rapport demandant au gouvernement brésilien d’organiser une consultation des populations locales dans le cadre du mégaprojet de construction du barrage hydroélectrique Belo Monte sur le fleuve Xingú. Ce … Lire la suite

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CHILI : Le sénat chilien demande au gouvernement de suspendre la grande Consultation des peuples autochtones et de déroger au décret 124 de MIDEPLAN

Alors qu’un grand processus de consultation des peuples autochtones sur les institutions a été engagé sur l’ensemble du territoire chilien, continental et insulaire, depuis le 17 juin 2011 au sujet de nombreuses réformes qui intéressent les peuples autochtones du Chili … Lire la suite

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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite

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Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.

La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite

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