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Archives par mot-clef : consultation
GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice
GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice Le Conseil des peuples mayas vient de diffuser une déclaration dénonçant un ensemble de décisions prononcées par la justice guatémaltèque allant à l’encontre des droits des peuples autochtones. … Lire la suite
Argentina. ODHPI: “Recopilación de miradas sobre el código civil y los pueblos indígenas”
« La reforma del Código Civil provoca rechazos y críticas de organizaciones indígenas y de organismos de derechos humanos. Falta de participación, incompatibilidad con la Constitución Nacional y con tratados internacionales de derechos humanos, y desconocimiento de los derechos ya establecidos, … Lire la suite
Publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Ressources naturelles, Territoire
Tagué AADI, Argentina, Argentine, Constitution/législation nationale, consulta a los pueblos indigenas, consultation, consultation des peuples autochtones, derecho a la propiedad de las tierras, droit à la propriété des terres, ODHPI, projet de nouveau code civil et commercial argentin 2012, proyecto de codigo civil y comercial argentino, ressources naturelles, territoires et ressources naturelles, territorios y recursos naturales
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ONU : le CONAMAQ demande le respect de la Constitution bolivienne et des normes internationales
Lors de la 12ème session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (7-18 mai 2012), les représentants du CONAMAQ (Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu) ont sollicité l’ONU pour demander au gouvernement d’Evo Morales de … Lire la suite
BRESIL : l’OIT dénonce le non respect de la Convention 169 dans le projet Belo Monte
Selon plusieurs sources récentes, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié un rapport demandant au gouvernement brésilien d’organiser une consultation des populations locales dans le cadre du mégaprojet de construction du barrage hydroélectrique Belo Monte sur le fleuve Xingú. Ce … Lire la suite
Publié dans Consultation, Droit international, Environnement, rapport international, Territoire
Tagué Belo Monte, Brésil, consultation, OIT
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CHILI : Le sénat chilien demande au gouvernement de suspendre la grande Consultation des peuples autochtones et de déroger au décret 124 de MIDEPLAN
Alors qu’un grand processus de consultation des peuples autochtones sur les institutions a été engagé sur l’ensemble du territoire chilien, continental et insulaire, depuis le 17 juin 2011 au sujet de nombreuses réformes qui intéressent les peuples autochtones du Chili … Lire la suite
Publié dans Constitution/législation nationale, Droit international
Tagué Chile, Chili, consultation, Convenio 169 de la OIT, Convention 169 de l'O.I.T., Décret 124 de Mideplan, decreto 124 de Mideplan, Gran consulta de la institucionalidad, ILO 169, sénat chilien, senado chileno
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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.
Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite
Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.
La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite
Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT
Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite
GUATEMALA : Le gouvernement propose un règlement pour appliquer la Convention 169 de l’OIT [esp]
» El Gobierno presenta hoy un borrador sobre el reglamento para aplicar el Convenio 169 de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) sobre las consultas a los pueblos indígenas en proyectos de explotación de recursos naturales ». Lire la suite. Source : PrensaLibre.com, … Lire la suite
Vers un Forum Autochtone au sein du Fonds International de Développement agricole des Nations Unies [esp]
Indígenas de Sudamérica participan en Taller para establecer un Foro Indígena en el FIDA 18.feb.2011 Una nueva Misión Diplomática Indígena desarrolla la Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (CAOI) en Europa, se trata de la participación en el Taller “Estableciendo un … Lire la suite
Publié dans Institutions internationales, Ressources naturelles
Tagué consultation, FIDA, Forum
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