Archives par mot-clef : Convenio 169 de la OIT

COMPTE-RENDU : séminaire SOGIP-Années 2012-2013-séance 5 : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones

Le compte-rendu de la cinquième séance du séminaire Sogip 2012-2013-Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones qui avait pour thème : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones est maintenant disponible en ligne, veuillez cliquer ici. La … Lire la suite

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« Comprender el Convenio sobre pueblos indígenas y tribales de la O.I.T., 1989, n°169 », Manual de la OIT

La Organización Internacional del Trabajo (OIT) publicó el manual titulado: Comprender el Convenio sobre pueblos indígenas y tribales, 1989 (núm. 169), destinado a sus mandantes tripartitos: gobiernos, empleadores y trabajadores, el que puede ser descargado libremente desde la internet. El … Lire la suite

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Chili, Mémoire de Master d’Anita Perricone: « The Mapuche People and Human rights: lights and shadows after the ratification of ILO Convention 169 by Chile »

En septembre 2008, après 20 années de débats au sein des différents pouvoirs de l’Etat chilien sur l’opportunité de la ratification de la Convention 169 de l’OIT et sur sa compatibilité avec l’ordre juridique chilien, est ratifiée la Convention 169 … Lire la suite

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Rapport de la Commission des Experts en Application de Conventions et Recommandations CEACR OIT 2012; chapitre « peuples autochtones et tribaux » / informe de la Comisión de Expertos en Aplicación de Convenios y Recomendaciones CEACR OIT 2012; capitulo « pueblos indígenas y tribales »

En ligne, le dernier rapport de la Commission des Experts de l’O.I.T. pour l’application des conventions et recommandations. Le Rapport contient un chapitre « peuples autochtones et tribaux », relatif à l’Argentine, au Brésil, à la Colombie,  au Guatemala, au Mexique, au Paraguay et … Lire la suite

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CHILI : Le sénat chilien demande au gouvernement de suspendre la grande Consultation des peuples autochtones et de déroger au décret 124 de MIDEPLAN

Alors qu’un grand processus de consultation des peuples autochtones sur les institutions a été engagé sur l’ensemble du territoire chilien, continental et insulaire, depuis le 17 juin 2011 au sujet de nombreuses réformes qui intéressent les peuples autochtones du Chili … Lire la suite

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Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.

La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite

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Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT

Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite

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