Archives par mot-clef : Convention 169 OIT

Séance 3 du séminaire SOGIP : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail – le jeudi 9 janvier 2014

La 3ème séance du séminaire de l’équipe SOGIP «Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones» coordonné par Irène Bellier et Laurent Lacroix, intitulée : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail, aura lieu le … Lire la suite

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Amérique latine : Douze ombudsmen demandent d’appliquer la consultation préalable, libre et éclairée

Douze « Défenseurs du peuple » latino-américains réunis à Lima (Pérou) se sont engagés à superviser  une mise en place adéquate du droit à la consultation préalable, libre et éclairée des peuples autochtones et ont exigé la mise en adéquation des politiques … Lire la suite

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Argentine : Importante jurisprudence à Neuquen / Argentina : Importante jurisprudencia en Neuquen

Une importante décision du Tribunal de première instante de Zapala (Neuquén) du 9 novembre 2012, reconnait le droit des peuples autochtones à l’occupation traditionnelle de leurs terres en faveur d’une communauté mapuche menacée d’expulsion, en application de la Constitution de … Lire la suite

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Chile: “El derecho internacional y su aplicabilidad en Chile: Perspectivas, desafíos y escenarios de la Consulta, Participación y Representación Política de los Pueblos Indígenas” 23, 24 y 25 de noviembre de 2011, Wallmapu, IX Región.

Los 23, 24 y 25 de noviembre del 2011 se desarrollarán en Traiguen (23 y 24 de noviembre) y Temuco (25 de noviembre) 3 jornadas sobre sobre los derechos humanos de los Pueblos Indígenas: “El derecho internacional y su aplicabilidad en Chile: Perspectivas, desafíos y escenarios de la Consulta, Participación y Representación Política de los Pueblos Indígenas”.  Convocado por  la Comunidad B. Pitrihuen de Boyeko, la CCOM y el Colectivo  Liwen ñi Mapu & Asoc.,  este encuentro internacional pretende … Lire la suite

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Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones en débat au Méxique, Oaxaca les 10, 11 et 12 novembre 2011

Adoptée en 1989, la Convention 169 de l’O.I.T.  dispose au sein de son article 6 le devoir des gouvernements de : a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois … Lire la suite

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Nouvelle jurisprudence chilienne contraire à l’interprétation du droit à la consultation libre, préalable et informée des peuples autochtones

Le principe de la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones établie par l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT et confirmé par de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones … Lire la suite

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PEROU : publication du rapport alternatif sur l’application de la Convention 169 de l’OIT

Le 27 septembre 2011, des organisations autochtones et des institutions civiles du Groupe de Travail sur les Peuples Autochtones de la Coordination Nationale des Droits Humains ont présenté leur rapport annuel sur l’application de la Convention 169 de l’OIT, rapport … Lire la suite

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