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Méta
Archives par mot-clef : Cour Interaméricaine des droits de l’Homme
Nouvelle jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, « Cour IADH, Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama : entre interprétations douteuses et précisions des droits territoriaux »: une analyse de Karine Rinaldi
Le 14 décembre 2014 était rendu public un arrêt de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme relatif aux droits territoriaux des peuples autochtones dans l’affaire « Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama » … Lire la suite
COMPTE-RENDU : séminaire SOGIP-Années 2012-2013-séance 5 : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones
Le compte-rendu de la cinquième séance du séminaire Sogip 2012-2013-Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones qui avait pour thème : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones est maintenant disponible en ligne, veuillez cliquer ici. La … Lire la suite
Publié dans Constitution/législation nationale, Droit international, Institutions internationales, Justice, Ressources naturelles, Territoire
Tagué Chili, Convenio 169 de la OIT, Cour Interaméricaine des droits de l'Homme, judiciarisation, Organisation Internationale du Travail
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Présentation d’ouvrage : Richard Price « peuple Saramaka contre Etat du Suriname, combat pour la forêt et les droits de l’homme »-mardi 9 avril 2013
Au programme de cette présentation d’ouvrage, en présence de l’auteur : Introduction : Myriam Cottias (CNRS, CRPLC-CIRESC, directrice de la collection « Esclavages ») & Elisabeth Cunin (IRD, URMIS) Commentaires : Irène Bellier (CNRS, IIAC/LAIOS) & Odile Hoffmann (IRD, URMIS) Le mardi … Lire la suite
Historical visit of the Inter-American Human Rights Court to Sarayaku on April 21, 2012, before rendering its final judgment/Visita histórica de la Corte Interamericana a Sarayaku (Ecuador) el 21 de abril de 2012, antes de dictar su sentencia
[ENG] Historical visit of the Inter-American Human Rights Court to Sarayaku on April 21, 2012 After a procedure which lasted 8 years, the last public hearing relating to the case of the Kichwa People of Sarayaku (Equatorial Amazonia) took place … Lire la suite
Publié dans Droit international, Institutions internationales, Justice
Tagué 21 avril 2012, 21 de abril del 2012, april 21 2012, Corte Interamericana de Derechos Humanos, Cour Interaméricaine des droits de l'Homme, Inter-American Human Rights Court, Kichwa People of Sarayaku, peuple Kichwa de Sarayu (Amaronie), pueblo Kichua de Sarayu (Amazonia), visita in situ
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Paraguay : communauté Yakye Axa : un accord foncier a été conclu entre les autorités paraguayennes et un propriétaire dans la région centre du pays
Un article en anglais intitulé « Paraguay: Land dispute victory for displaced indigenous community » publié sur le site d’Amnesty international revient sur la récente victoire de la communauté autochtone Yakye Axa, qui après une lutte juridique de près de deux décennies … Lire la suite
CHILI: la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme vient de saisir la Cour Interaméricaine d’un recours contre l’Etat chilien pour application de la loi anti-terroriste contre des Mapuche.
Il s’agira du premier cas traité par la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme relatif à une plainte déposée contre l’Etat chilien pour application de la loi anti-terroriste à des Mapuche. La Cour Interaméricaine devra se pencher sur les condamnations … Lire la suite