Archives par mot-clef : Cour Suprême

INDE : La milice Salwa Judum déclarée anticonstitutionnelle, décision historique de la Cour Suprême

Le 5 juillet 2011, la Cour suprême a déclaré anti-constitutionnels la milice Salwa Judum, les Special Police Officers (SPO) qui la composent, et les Koya Commandos. Ces corps avaient été créés par le gouvernement de l’Etat du Chhattisgarh (centre de l’Inde), et enrôlait … Lire la suite

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Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT

Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite

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