Archives par mot-clef : droit à la consultation

Amérique andine : rapport sur le droit à la consultation des peuples autochtones

La Fundación para el Debido Proceso Legal (DPLF) & OXFAM publient  une étude intitulée « Le droit à la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones. La situation en Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou ». Le document fait le point sur … Lire la suite

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AMERIQUE LATINE : Le droit des peuples autochtones à la consultation débattu à l’Organisation des Etats Américains

Le 29 mars 2011, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a organisé une session sur le droit des peuples autochtones et afro-descendants à la consultation dans la région andine. Des représentant(e)s d’organisations autochtones de Bolivie, de Colombie, d’Equateur … Lire la suite

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BOLIVIE : l’ONU recommande de garantir le droit à la consultation des peuples autochtones

Le 23 mars 2011, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Bolivie a présenté devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU réuni à Genève son rapport d’activités 2010 et son analyse sur la … Lire la suite

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ARGENTINE : Une sentence contre un entreprise pétrolière reconnaît les droits des peuples autochtones [esp]

Argentina: Sentencia contra empresa petrolera reconoce derechos de los pueblos indígenas « (Servindi).- En la provincia de Neuquén se dictó una sentencia contra la empresa petrolera Piedra del Águila, que ingresó sin consulta en las tierras de la Comunidad Mapuce Huenctru … Lire la suite

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