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Archives par mot-clef : droits fonciers
Guyane: Rapport alternatif de l’ONAG au rapport produit par la France sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Comité des Nations unies examinera les 28 et 29 avril prochains le respect de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales par la France. A l’issue de cet examen, le Comité lui adressera … Lire la suite
Publié dans Droit international
Tagué droits fonciers, France, Guyane, ONAG, ONU, peuples autochtones, rapport alternatif CERD
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RAPPORT : Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques
Janet Pritchard, Feja Lesniewska, Tom Lomax, Saskia Ozinga et Cynthia Morel, Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques, FERN, Forest Peoples Programme (FPP), ClientEarth, Centre for Environment and … Lire la suite
Article en ligne consacré à la situation des autochtones au Brésil intitulé « O rolo compressor ruralista »
Artionka Capiberibe et Oiara Bonilla ont récemment publié un article intitulé « O rolo compressor ruralista » sur le site Brasil de Fato. Cet article propose une liste détaillée de lois, décrets et instruments juridiques menaçant les droits des peuples autochtones. Nos … Lire la suite
Publié dans Agriculture, Environnement, Justice, Mouvements autochtones, Ressources naturelles, Territoire
Tagué Brésil, droits fonciers
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OUVRAGE : People on Country, Vital Landscapes, Indigenous Futures
Jon Altman and Seán Kerins (Eds), People on Country, Vital Landscapes, Indigenous Futures, Federation Press, 2013. Présentation de l’éditeur Over the past four decades Aboriginal people living in remote and regional Australia have been empowered by land rights and native … Lire la suite
Australia – 2012 Social Justice and Native Title Reports Released / Australie – 2012 Rapports sur la Justice Social et le « Native Title » publiés (EN/FR)
Mick Gooda, the Aboriginal and Torres Strait Islander Social Justice Commissioner of the Australian Human Rights Commission, launched his annual Social Justice and Native Title Reports for 2012 on 30 November, the day after they were formally tabled in the … Lire la suite
ARTICLE : « From M’Intosh to Endorois: Creation of an International Indigenous Right to Land »
Un article en ligne de Tiernan Mennen et Cynthia Morel intitulé « From M’Intosh to Endorois: Creation of an International Indigenous Right to Land » est téléchargeable à partir du lien suivant : http://works.bepress.com/tiernan_mennen/1/ Résumé (eng) Vestiges of colonial land regimes still plague … Lire la suite
Publié dans Droit international, Ressources naturelles, Territoire
Tagué droits fonciers, Kenya
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FAO : adoption de directives mondiales sur les régimes fonciers pouvant renforcer les droits des peuples autochtones
Le Comité de la Sécurité Alimentaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) vient d’approuver une série de directives mondiales ayant pour vocation d’aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d’accès des peuples aux … Lire la suite
Publié dans Agriculture, Culture, Droit international, Institutions internationales, Ressources naturelles, Territoire
Tagué Convention 169 de l'O.I.T., Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, directives volontaires, droit à la consultation, droits fonciers, FAO, forêt, gouvernance foncière, ONU, pêche, terre, territoire
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REPORT/RAPPORT : «Land Rights and the Land Rush: Findings of the Global Commercial Pressures on Land Research Project»/«les droits fonciers et la ruée sur les terres» (Eng/Fr)
« Land Rights and the Rush for Land, Findings of the Global Commercial Pressures on Land Research Project ». Auteurs : Ward Anseeuw, Liz Alden Wily, Lorenzo Cotula et Michael Taylor. IIED,CIRAD, International land coalition. Ce rapport a été publié le 14 décembre 2011. … Lire la suite
INTERNATIONAL : Communiqué du Rapporteur Spécial auprès des Nations Unies sur le droit à l’alimentation à propos des droits fonciers
« Les usagers vulnérables des terres doivent être protégés par des directrices internationales » : l’appel d’un expert de l’ONU pour le sommet de Rome. Source : http://www.srfood.org, Ce texte est également disponible en anglais [3 octobre 2011] GENÈVE – « … Lire la suite
Surinam : visite de James Anaya
James Anaya a effectué une visite au Surinam du 13 au 15 mars. Cette visite intervient dans le contexte de la mise en oeuvre de la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’affaire du peuple Saramaka … Lire la suite