Archives par mot-clef : Itika Guasu

BOLIVIE : Le Tribunal Constitutionnel soutient le droit à la consultation des peuples autochtones

Le 12 avril 2011, l’Assemblée du Peuple Guaraní de Itika Guasu a reçu une sentence du Tribunal Constitutionnel datée du 25 octobre 2010. Ce document reconnaît le droit à la consultation et à la propriété des Terres Communautaires d’Origine (TCO) … Lire la suite

Publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Droit international, industries extractives, Territoire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire