Archives par mot-clef : Jurisprudence

Argentine, Neuquén, application d’une résolution de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme par la Chambre d’Appel de San Matin de los Andes

« La Justice de Neuquén protège un territoire mapuche en application d’une mesure de précaution dictée par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est la première fois qu’en matière autochtone, un tribunal argentin s’en tienne à une résolution de la … Lire la suite

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Présentation d’ouvrage : Richard Price « peuple Saramaka contre Etat du Suriname, combat pour la forêt et les droits de l’homme »-mardi 9 avril 2013

Au programme de cette présentation d’ouvrage, en présence de l’auteur : Introduction : Myriam Cottias (CNRS, CRPLC-CIRESC, directrice de la collection « Esclavages ») & Elisabeth Cunin (IRD, URMIS) Commentaires : Irène Bellier (CNRS, IIAC/LAIOS) & Odile Hoffmann (IRD, URMIS) Le mardi … Lire la suite

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Te Pito O Te Henua (Rapa Nui) : jurisprudence préoccupante de la Cour Suprême chilienne relative aux droits de propriété des Rapa Nui sur leurs territoires ancestraux.

Le 25 mai dernier, la Cour Suprême du Chili rendait sa décision dans une affaire relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa de Rapa Nui. En l’espèce, une famille du clan Hito revendiquait la  propriété des terres sur lesquelles … Lire la suite

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Article de B. Clavero: ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?

Au cours de la  IVème rencontre Latino-américaine des gouvernements locaux pour le « vivir bien » en territoires autochtones,  paysans et communautés interculturelles, organisée par le Pacte d’Unité des Organisations Autochtones et Interculturelles les 14, 15 et 16 novembre à la Paz, … Lire la suite

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Argentine: publication en ligne, bulletin n°1 de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones (Neuquen)

En ligne, le premier bulletin de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones: Au sommaire, trois articles du journaliste Dario Aranda:  « Territorio, eje de la conflictividad actual : a medida que avanza el modelo extractivo se multiplica la resistenciade las … Lire la suite

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Nouvelle jurisprudence chilienne contraire à l’interprétation du droit à la consultation libre, préalable et informée des peuples autochtones

Le principe de la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones établie par l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT et confirmé par de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones … Lire la suite

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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite

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