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Archives par mot-clef : Jurisprudence
Argentine, Neuquén, application d’une résolution de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme par la Chambre d’Appel de San Matin de los Andes
« La Justice de Neuquén protège un territoire mapuche en application d’une mesure de précaution dictée par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est la première fois qu’en matière autochtone, un tribunal argentin s’en tienne à une résolution de la … Lire la suite
Présentation d’ouvrage : Richard Price « peuple Saramaka contre Etat du Suriname, combat pour la forêt et les droits de l’homme »-mardi 9 avril 2013
Au programme de cette présentation d’ouvrage, en présence de l’auteur : Introduction : Myriam Cottias (CNRS, CRPLC-CIRESC, directrice de la collection « Esclavages ») & Elisabeth Cunin (IRD, URMIS) Commentaires : Irène Bellier (CNRS, IIAC/LAIOS) & Odile Hoffmann (IRD, URMIS) Le mardi … Lire la suite
Te Pito O Te Henua (Rapa Nui) : jurisprudence préoccupante de la Cour Suprême chilienne relative aux droits de propriété des Rapa Nui sur leurs territoires ancestraux.
Le 25 mai dernier, la Cour Suprême du Chili rendait sa décision dans une affaire relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa de Rapa Nui. En l’espèce, une famille du clan Hito revendiquait la propriété des terres sur lesquelles … Lire la suite
Article de B. Clavero: ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?
Au cours de la IVème rencontre Latino-américaine des gouvernements locaux pour le « vivir bien » en territoires autochtones, paysans et communautés interculturelles, organisée par le Pacte d’Unité des Organisations Autochtones et Interculturelles les 14, 15 et 16 novembre à la Paz, … Lire la suite
Publié dans Constitution/législation nationale, Droit international, Institutions internationales, rapport international, Territoire, Uncategorized
Tagué Awas Tingni, ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?, B. Clavero, derecho a la tierra y al territorio, derecho de los pueblos indigenas, derecho de propiedad, droit à la terre et au territoire, droit de propriété, droit des peuples autochtones, Jurisprudence, jurisprudencia
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Argentine: publication en ligne, bulletin n°1 de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones (Neuquen)
En ligne, le premier bulletin de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones: Au sommaire, trois articles du journaliste Dario Aranda: « Territorio, eje de la conflictividad actual : a medida que avanza el modelo extractivo se multiplica la resistenciade las … Lire la suite
Publié dans Environnement, industries extractives, Justice, Mouvements autochtones, Participation politique, Ressources naturelles
Tagué Argentina, Argentine, Boletin octubre ODHPI, Chaco, communauté Qom la Primavera, comunidad Qom la Primavera, Dario Aranda, industries extractives, Jurisprudence, jurisprudencia, Observatoire des droits de l'Homme des Peuples Autochtones, Observatorio de los derechos humanos de los Pueblos Indigenas
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Nouvelle jurisprudence chilienne contraire à l’interprétation du droit à la consultation libre, préalable et informée des peuples autochtones
Le principe de la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones établie par l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT et confirmé par de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones … Lire la suite
Publié dans Consultation, Droit international, Environnement, Ressources naturelles, Uncategorized
Tagué Case court., Chile, Chili, Chiloé, COnvenio 169 OIT, Convention 169 OIT, droit à la consultation libre préalable et informée, ILO 169, Jurisprudence, Puerto Saavedra, Recours de protection, recurso de proteccion
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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.
Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite
Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT
Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite
Equateur: jurisprudence relative aux droits de la Nature.
La Constitution Equatorienne de 2008 constitue avec la Constitution de Bolivie de 2009 les modèles de constitutionnalisme à horizon pluraliste les plus avancés en Amérique Latine, avec la consécration du caractère plurinational de l’État, la reconnaissance des Nations et peuples … Lire la suite