Archives par mot-clef : Jurisprudence

Argentine, Neuquén, application d’une résolution de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme par la Chambre d’Appel de San Matin de los Andes

Publié le 02/04/2013 par

« La Justice de Neuquén protège un territoire mapuche en application d’une mesure de précaution dictée par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est la première fois qu’en matière autochtone, un tribunal argentin s’en tienne à une résolution de la … Lire la suite →

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Présentation d’ouvrage : Richard Price « peuple Saramaka contre Etat du Suriname, combat pour la forêt et les droits de l’homme »-mardi 9 avril 2013

Publié le 27/03/2013 par

Au programme de cette présentation d’ouvrage, en présence de l’auteur : Introduction : Myriam Cottias (CNRS, CRPLC-CIRESC, directrice de la collection « Esclavages ») & Elisabeth Cunin (IRD, URMIS) Commentaires : Irène Bellier (CNRS, IIAC/LAIOS) & Odile Hoffmann (IRD, URMIS) Le mardi … Lire la suite →

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Te Pito O Te Henua (Rapa Nui) : jurisprudence préoccupante de la Cour Suprême chilienne relative aux droits de propriété des Rapa Nui sur leurs territoires ancestraux.

Publié le 04/06/2012 par

Le 25 mai dernier, la Cour Suprême du Chili rendait sa décision dans une affaire relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa de Rapa Nui. En l’espèce, une famille du clan Hito revendiquait la  propriété des terres sur lesquelles … Lire la suite →

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Article de B. Clavero: ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?

Publié le 22/11/2011 par

Au cours de la  IVème rencontre Latino-américaine des gouvernements locaux pour le « vivir bien » en territoires autochtones,  paysans et communautés interculturelles, organisée par le Pacte d’Unité des Organisations Autochtones et Interculturelles les 14, 15 et 16 novembre à la Paz, … Lire la suite →

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Argentine: publication en ligne, bulletin n°1 de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones (Neuquen)

Publié le 15/11/2011 par

En ligne, le premier bulletin de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones: Au sommaire, trois articles du journaliste Dario Aranda:  « Territorio, eje de la conflictividad actual : a medida que avanza el modelo extractivo se multiplica la resistenciade las … Lire la suite →

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Nouvelle jurisprudence chilienne contraire à l’interprétation du droit à la consultation libre, préalable et informée des peuples autochtones

Publié le 28/10/2011 par

Le principe de la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones établie par l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT et confirmé par de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones … Lire la suite →

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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Publié le 15/07/2011 par

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite →

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Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT

Publié le 26/06/2011 par

Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite →

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Equateur: jurisprudence relative aux droits de la Nature.

Publié le 08/06/2011 par

La Constitution Equatorienne de 2008 constitue avec la Constitution  de Bolivie de 2009 les modèles de constitutionnalisme à horizon pluraliste les plus avancés en  Amérique Latine, avec la consécration du caractère plurinational de l’État, la reconnaissance des Nations et peuples … Lire la suite →

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