Archives par mot-clef : jurisprudencia

Article de B. Clavero: ¿Qué derecho es el derecho del pueblo indigena a la tierra?

Au cours de la  IVème rencontre Latino-américaine des gouvernements locaux pour le « vivir bien » en territoires autochtones,  paysans et communautés interculturelles, organisée par le Pacte d’Unité des Organisations Autochtones et Interculturelles les 14, 15 et 16 novembre à la Paz, … Lire la suite

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Argentine: publication en ligne, bulletin n°1 de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones (Neuquen)

En ligne, le premier bulletin de l’Observatoire des droits de l’Homme des Peuples Autochtones: Au sommaire, trois articles du journaliste Dario Aranda:  « Territorio, eje de la conflictividad actual : a medida que avanza el modelo extractivo se multiplica la resistenciade las … Lire la suite

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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite

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Equateur: jurisprudence relative aux droits de la Nature.

La Constitution Equatorienne de 2008 constitue avec la Constitution  de Bolivie de 2009 les modèles de constitutionnalisme à horizon pluraliste les plus avancés en  Amérique Latine, avec la consécration du caractère plurinational de l’État, la reconnaissance des Nations et peuples … Lire la suite

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