Archives par mot-clef : Peru

Compilación de jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indígenas

« Nuevo libro compila jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indígenas a la propiedad de la tierras y recursos, a la participación y la consulta previa. El texto sistematiza y analiza una selección de sentencias de cortes de nueve … Lire la suite

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Rapport de la Commission des Experts en Application de Conventions et Recommandations CEACR OIT 2012; chapitre « peuples autochtones et tribaux » / informe de la Comisión de Expertos en Aplicación de Convenios y Recomendaciones CEACR OIT 2012; capitulo « pueblos indígenas y tribales »

En ligne, le dernier rapport de la Commission des Experts de l’O.I.T. pour l’application des conventions et recommandations. Le Rapport contient un chapitre « peuples autochtones et tribaux », relatif à l’Argentine, au Brésil, à la Colombie,  au Guatemala, au Mexique, au Paraguay et … Lire la suite

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B. Clavero: Rapport sur le Pérou et la loi de la consultation (standards internationaux, entreprises extractives, consentement autochtone)

Alors que la  réglementation de  la loi du droit à la Consultation préalable des Peuples Autochtones ou Originaires adoptée en août 2011 par le Congrès du Pérou,  fait actuellement l’objet d’intenses débats, le juriste espagnol, Bartolomé Clavero présente un rapport … Lire la suite

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Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones en débat au Méxique, Oaxaca les 10, 11 et 12 novembre 2011

Adoptée en 1989, la Convention 169 de l’O.I.T.  dispose au sein de son article 6 le devoir des gouvernements de : a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois … Lire la suite

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